Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00514
CA Rennes, 9 sept. 2022, RG 22/00514
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/297 N° N° RG 22/00514 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TDDV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00514
CA Toulouse, 1 sept. 2022, RG 22/00514
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/517 N° RG 22/00514 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7ID O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 01 Septembre à 09h10 Nous , P.BALISTA,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00514
CA Metz, 19 août 2022, RG 22/00514
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AOUT 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00514
CA Nîmes, 25 juill. 2022, RG 22/00514
Ordonnance N°22/468 N° RG 22/00514 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQLM J.L.D. NIMES 23 juillet 2022 [D] C/ PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JUILLET 2022 Nous, Madame Virginie HUET,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00514
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2022, RG 22/00514
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 MAI 2022 N° 2022/ 0514 RG 22/00514 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJO4M Copie conforme délivrée le 30 Mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le Jld Tj
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00514
CA Amiens, 4 mai 2022, RG 22/00514
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 22/00418 du : 08 Février 2022 RG : N° RG 22/00514 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKZT Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COMPIEGNE en date du 10 Janvier 2022 dans l'affaire porta
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00514
CA Toulouse, 22 avr. 2022, RG 22/00514
22/04/2022 ARRÊT N° 2022/202 N° RG 22/00514 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTB5 FCC/AR Décision déférée du 24 Janvier 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F16/01300) [S] [Z] C/ S.A.S.U. CEGEDIM ACTIV
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