Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00154
CA Fort-de-France, 13 sept. 2022, RG 22/00154
ARRET N° N° RG 22/00154 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJ5J Mme [E] [Z] C/ COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DE LA MARTINIQUE POLE EMPLOI MARTINIQUE SIP [Localité 5] [Localité 18] [9] [P] [8] [11] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHA
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00154
CA Angers, 13 sept. 2022, RG 22/00154
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE SB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00154 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6J4 Ordonnance du 13 Janvier 2022 Juge commissaire de TJ ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 17/00024 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00154
CA Besançon, 9 sept. 2022, RG 22/00154
ARRET N° 22/323 DESISTEMENT FD/CRG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 09 Septembre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00154 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPBF S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00154
CA Poitiers, 8 sept. 2022, RG 22/00154
MHD/PR ARRÊT N° 564 N° RG 22/00154 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOQE [L] C/ S.A.S. LIMOUSIN LOCTRANS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 Sui
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00154
CA Bordeaux, 11 juill. 2022, RG 22/00154
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00154 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZEC ORDONNANCE Le ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX à 11 H 30 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00154
CA Lyon, 4 juill. 2022, RG 22/00154
N° R.G. Cour : N° RG 22/00154 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OL4I COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2022 DEMANDEURS : M. [T] [L] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Nadir OUCHIA, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00154
CA Grenoble, 25 mai 2022, RG 22/00154
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 22/00154 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LF3N ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MERCREDI 25 MAI 2022 Appel d'une décision (N° RG 2019J00293 ) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 10 décembre 2021 suivant décla
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00154
CA Paris, 24 mai 2022, RG 22/00154
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 (N° /2022, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00154 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMV5 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00154
CA Aix-en-Provence, 23 mai 2022, RG 22/00154
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Mai 2022 N° 2022/ 263 Rôle N° RG 22/00154 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAQX S.A.S. LILOU PIZZA C/ S.A.S. ZAZA PIZZA Copie exécutoire délivrée le : à : -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00154
CA Paris, 22 avr. 2022, RG 22/00154
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2022 (n° 154, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00154 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRSY Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00154
CA Toulouse, 21 avr. 2022, RG 22/00154
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/156 N° RG 22/00154 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXS7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 21 avril à 09h05 Nous P. DELMOTTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaît
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00154
CA Montpellier, 15 avr. 2022, RG 22/00154
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00154 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMHL O R D O N N A N C E N° 2022 - 155 du 15 Avril 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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