Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00904
CA Pau, 19 sept. 2022, RG 22/00904
CD/CD Numéro 22/03317 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 19 septembre 2022 Dossier : N° RG 22/00904 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFGE Affaire : [G] [X] [W] [L] [P] C/ [V] [D] [T] [C] [R] [B] [K] [N] [E] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES D
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00531
CA Pau, 19 sept. 2022, RG 22/00531
DL/JB Numéro 22/03312 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 19 Septembre 2022 Dossier : N° RG 22/00531 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEBQ Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [V] [B] épouse [S] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03338
CA Pau, 19 sept. 2022, RG 21/03338
CD/CD Numéro 22/03315 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 19 septembre 2022 Dossier : N° RG 21/03338 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAEZ Affaire : [R] [X] [P] [Z] [L] [X] C/ SARL XL INSURANCE COMPANY SE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/02192
CA Pau, 19 sept. 2022, RG 19/02192
DL/JB Numéro 22/03310 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 19 Septembre 2022 Dossier : N° RG 19/02192 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HJPU Nature affaire : Demande relative à l'option successorale Affaire : [V] [R] épouse [T] C/ [U] [C], [F]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/01935
CA Pau, 19 sept. 2022, RG 19/01935
DL/JB Numéro 22/03313 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 19 Septembre 2022 Dossier : N° RG 19/01935 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HIYU Nature affaire : Demande en révocation d'une libéralité ou en caducité d'un legs Affaire : [G], [W] [X], [RH]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/01429
CA Pau, 19 sept. 2022, RG 19/01429
DL/JB Numéro 22/03311 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 19 Septembre 2022 Dossier : N° RG 19/01429 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HHTE Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [L] [W] C/ [G] [T]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02529
CA Pau, 17 sept. 2022, RG 22/02529
N° 22/03308 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU dix sept septembre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général RG 22/02529 -
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00047
CA Pau, 16 sept. 2022, RG 22/00047
N°22/03307 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 16 septembre 2022 Dossier N° N° RG 22/00047 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKB7 Objet : Recours co
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00046
CA Pau, 16 sept. 2022, RG 22/00046
N°22/03306 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 16 septembre 2022 Dossier N° N° RG 22/00046 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKA3 Objet : Recours co
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02512
CA Pau, 15 sept. 2022, RG 22/02512
N°22/3273 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU quinze Septembre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général RG 22/02512 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02511
CA Pau, 15 sept. 2022, RG 22/02511
N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU quinze Septembre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/02511 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02032
CA Pau, 15 sept. 2022, RG 22/02032
N°22/03258 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 15 septembre 2022 Dossier N° N° RG 22/02032 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIUS Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01917
CA Pau, 15 sept. 2022, RG 22/01917
N° R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 2] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 15 septembre 2022 Dossier N° N° RG 22/01917 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIK7 Objet: Demande relative à l'octroi, l'
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01575
CA Pau, 15 sept. 2022, RG 22/01575
N°22/03257 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 15 septembre 2022 Dossier N° N° RG 22/01575 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHI6 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'a
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01428
CA Pau, 15 sept. 2022, RG 22/01428
N°22/03256 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 15 SEPTEMBRE 2022 Dossier N° N° RG 22/01428 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IG2D Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00002
CA Pau, 15 sept. 2022, RG 22/00002
N° 2022/3271 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 905-2 et 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 22/00002 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICPK APPELANTE S.A.R.L. MONDIAL AUTO 64 Appel total du jugement du tribunal judiciaire de Ba
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03462
CA Pau, 15 sept. 2022, RG 21/03462
JG/CS Numéro 22/3270 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 15 septembre 2022 Dossier : N° RG 21/03462 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAOW Nature affaire : Autres demandes relatives à la saisie mobilière Affaire : S.A.S. SLAD MULTIFRAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03242
CA Pau, 15 sept. 2022, RG 20/03242
AC/DD Numéro 22/3268 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/09/2022 Dossier : N° RG 20/03242 - N°Portalis DBVV-V-B7E-HXG6 Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : S.A. [5] ([5]) C/ [L]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02415
CA Pau, 15 sept. 2022, RG 20/02415
AC/SB Numéro 22/3263 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/09/2022 Dossier : N° RG 20/02415 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVFX Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : [S] [K] C/ Société [6
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01872
CA Pau, 15 sept. 2022, RG 20/01872
AC/DD Numéro 22/3267 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/09/2022 Dossier : N° RG 20/01872 - N°Portalis DBVV-V-B7E-HTVN Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [I] [L] C/
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