Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01496
CA Douai, 26 août 2022, RG 22/01496
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01496 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOYA N° de Minute : 1500 Ordonnance du vendredi 26 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [U] alias [O] [N] né le 29 Mars 1996 à [Localité 2
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01496
CA Paris, 21 mai 2022, RG 22/01496
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01496 - N° Portalis 35L
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01496
CA Colmar, 22 avr. 2022, RG 22/01496
Copie transmise par mail : - à Mme le Procureur de la République de Strasbourg - à M. le Procureur Général - à Mme [H] [Z] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Michel ROHRBACHER - au directeur d'établissement - au directeur de l'
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles