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6 résultats · page 1 · 59 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00680

    CA Nîmes, 9 sept. 2022, RG 22/00680

    Ordonnance N°22/622 N° RG 22/00680 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IR6D J.L.D. NIMES 08 septembre 2022 [Z] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 SEPTEMBRE 2022 (Au titre des articles

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00680

    CA Metz, 6 sept. 2022, RG 22/00680

    Minute n°22/00304 COUR D'APPEL DE METZ 3ème chambre civile ORDONNANCE DU RG N° : AI-N° RG 22/00680 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWJK Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de METZ, décision attaquée en date du 10 Mars 2022, enregistrée sous le n° 112100127

    Lire la décision → Vérifier la source 631834b70876004f131a5f9b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00680

    CA Aix-en-Provence, 8 juill. 2022, RG 22/00680

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2022 N° 2022/ 680 Rôle N° RG 22/00680 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWQ2 Copie conforme délivrée le 08 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -l

    Lire la décision → Vérifier la source 62c91a2ff3eafe9fcf075e08
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00680

    CA Bordeaux, 7 juill. 2022, RG 22/00680

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUILLET 2022 F N° RG 22/00680 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MREV Madame [U] [I] c/ Monsieur [B] [S] S.A.S. GROUPE OMNIUM FINANCE S.A.S. OMNIUM FINANCE S.A.R.L. [B] [S] PARTICIP

    Lire la décision → Vérifier la source 62c7c990cb8dca058e3e792f
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00680

    CA Orléans, 25 mai 2022, RG 22/00680

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Johan HERVOIS ASSOCIATION BERLAND ARRÊT du 25 MAI 2022 n° : 204/22 RG 22/00680 n° Portalis DBVN-V-B7G-GRKP DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection, Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 628f196dac8a8451aa1cdbf1
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00680

    CA Douai, 22 avr. 2022, RG 22/00680

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00680 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHMT N° de Minute : 692 Ordonnance du vendredi 22 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [G] né le 19 Mai 1986 à [Localité 2] - TUNISIE se

    Lire la décision → Vérifier la source 62678d49189ce3057d201c56

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