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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/00535 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00535

    CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 22/00535

    ARRÊT N° N° RG 22/00535 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK5H YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 mars 2017 RG:17/01987 S.A. LA POSTE C/ [R] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH

    Lire la décision → Vérifier la source 632171c2dbb9ccfcb0f37c14
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00535

    CA Toulouse, 8 sept. 2022, RG 22/00535

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/539 N° RG 22/00535 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7RM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 08 septembre à 10h00 Nous , M.DARIES,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des re

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca6a06c7633dcd15b3e1e
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00535

    CA Versailles, 8 sept. 2022, RG 22/00535

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00535 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7A6 AFFAIRE : [T] [X] S.E.L.A.R.L. MJC2A C/ SOCIÉTÉ ITM REGION PARISIENNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 631ade69f575634f1371efc9
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00535

    CA Metz, 29 août 2022, RG 22/00535

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 AOÛT 2022 Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 22/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6322c113e2d0c6fcb0c3c9cd
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00535

    CA Aix-en-Provence, 3 juin 2022, RG 22/00535

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 JUIN 2022 N° 2022/0535 Rôle N° RG 22/00535 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJP5M Copie conforme délivrée le 03 Juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 62a2e0795a747ca9d45f1989
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00535

    CA Colmar, 25 avr. 2022, RG 22/00535

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A N° RG 22/00535 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HYNG Minute n° 22/245 APPELANT [M] [V] Représenté par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE [I] [E] [F] Représentée par Me Joseph WETZEL, avocat au barreau de COLMA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1