Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00731
CA Aix-en-Provence, 20 juill. 2022, RG 22/00731
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2022 N° 2022/0731 Rôle N° RG 22/00731 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYQZ Copie conforme délivrée le 20 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00731
CA Nancy, 12 mai 2022, RG 22/00731
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 12 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00731 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6K5 Décision déférée à la Cour : R
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00731
CA Douai, 1 mai 2022, RG 22/00731
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00731 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH7T N° de Minute : 740/22 Ordonnance du dimanche 01 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [W] né le 18 Mars 1987 à [Localité 1] (MAROC) ([L
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