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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00556

    CA Toulouse, 15 sept. 2022, RG 22/00556

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/561 N° RG 22/00556 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O72H O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 15 Septembre à 09h00 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 p

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca6a86c7633dcd15b3e42
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00556

    CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 22/00556

    ARRÊT N° N° RG 22/00556 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK6C YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 mars 2017 RG:17/00704 S.A. LA POSTE C/ [V] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH

    Lire la décision → Vérifier la source 632171c7dbb9ccfcb0f37c34
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00556

    CA Metz, 6 sept. 2022, RG 22/00556

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6322c11ce2d0c6fcb0c3c9f5
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00556

    CA Nîmes, 8 août 2022, RG 22/00556

    Ordonnance N°22/506 N° RG 22/00556 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRDC J.L.D. NIMES 05 août 2022 [Z] C/ PREFET DES [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 AOUT 2022 Nous, Mme Marie-Lucie GODARD, Vice pré

    Lire la décision → Vérifier la source 62f1f8bd699dc905d4ce9882
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00556

    CA Caen, 29 juin 2022, RG 22/00556

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 22/00556 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6BJ Appel du jugement du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES du 26 Décembre 2019  Madame [X] [Z] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 63be634213ef607c90ab642b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00556

    CA Aix-en-Provence, 9 juin 2022, RG 22/00556

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 JUIN 2022 N° 2022/ 556 Rôle N° RG 22/00556 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQXJ Copie conforme délivrée le 09 Juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 62a2e0795a747ca9d45f199b
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00556

    CA Dijon, 7 juin 2022, RG 22/00556

    COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 22/ N° RG 22/00556 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6CO Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 11 Avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 62a03c2c58d7b0a9d40ddc24

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