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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03366

    CA Pau, 29 sept. 2022, RG 21/03366

    PS/EL Numéro 22/03469 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/09/2022 Dossier : N° RG 21/03366 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAHH Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Demande d'inscription de faux Affaire :

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02328

    CA Pau, 29 sept. 2022, RG 21/02328

    JP/CS Numéro 22/3492 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29 septembre 2022 Dossier : N° RG 21/02328 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5SF Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire :

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02327

    CA Pau, 29 sept. 2022, RG 21/02327

    JP/CS Numéro 22/3491 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29 septembre 2022 Dossier : N° RG 21/02327 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5SD Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire :

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02326

    CA Pau, 29 sept. 2022, RG 21/02326

    JP/CS Numéro 22/3490 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29 septembre 2022 Dossier : N° RG 21/02326 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5SB Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire :

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02325

    CA Pau, 29 sept. 2022, RG 21/02325

    JP/CS Numéro 22/3489 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29 septembre 2022 Dossier : N° RG 21/02325 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5R7 Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire :

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02764

    CA Pau, 29 sept. 2022, RG 20/02764

    JP/CS Numéro 22/3487 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29 septembre 2022 Dossier : N° RG 20/02764 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWCT Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02297

    CA Pau, 29 sept. 2022, RG 20/02297

    AC/DD Numéro 22/3468 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/09/2022 Dossier : N° RG 20/02297 - N°Portalis DBVV-V-B7E-HU3U Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : Association UNED

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02240

    CA Pau, 29 sept. 2022, RG 20/02240

    AC / MS Numéro 22/3485 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/09/2022 Dossier : N° RG 20/02240 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HUVR Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [N] [D]

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02073

    CA Pau, 29 sept. 2022, RG 20/02073

    JP/CS Numéro 22/3486 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29 septembre 2022 Dossier : N° RG 20/02073 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HUEQ Nature affaire : Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pert

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00873

    CA Pau, 29 sept. 2022, RG 20/00873

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    PS / MS Numéro 22/3470 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/09/2022 Dossier : N° RG 20/00873 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQ4K Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : C.P.A.M. DES LANDES

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00741

    CA Pau, 29 sept. 2022, RG 20/00741

    AC/SB Numéro 22/03484 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/09/2022 Dossier : N° RG 20/00741 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQO6 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Af

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00354

    CA Pau, 29 sept. 2022, RG 20/00354

    AC/JD Numéro 22/3467 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/09/2022 Dossier : N° RG 20/00354 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HPQ7 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6336874c24cc0c3e2e3be9a4
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03892

    CA Pau, 29 sept. 2022, RG 19/03892

    PS/SB Numéro 22/3472 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/09/2022 Dossier : N° RG 19/03892 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HOD7 Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissan

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02238

    CA Pau, 28 sept. 2022, RG 22/02238

    CD/SH Numéro 22/03457 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 28 septembre 2022 Dossier : N° RG 22/02238 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJGB Affaire : Syndicat des copropriétaires DE LA [Adresse 12] C/ [E] [B] [Y] [I] épouse [B] [H] [X] épouse [G]

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01454

    CA Pau, 28 sept. 2022, RG 22/01454

    CD/SH Numéro 22/03456 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DU 28 septembre 2022 Dossier : N° RG 22/01454 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IG3Z Affaire : S.C.I. DE LA BUISSONNIÈRE C/ S.C.I. LA FAÏENCERIE - O R D

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01093

    CA Pau, 28 sept. 2022, RG 22/01093

    CD/SH Numéro 22/03455 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 28 septembre 2022 Dossier : N° RG 22/01093 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFZ5 Affaire : S.A.S. MAS BTP S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE C/ [T] [D] [Z] [G] Compagnie d'assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 633535e38e959005da8f3823
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02596

    CA Pau, 27 sept. 2022, RG 22/02596

    N°22/3438 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU vingt sept Septembre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/02596 -

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03357

    CA Pau, 27 sept. 2022, RG 21/03357

    MM/ND Numéro 22/3420 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 27/09/2022 Dossier : N° RG 21/03357 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAGW Nature affaire : Autres demandes relatives à la saisie mobilière Affaire : [O] [G] C/ [C] [H] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6333e448a9406305dae8c936
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02430

    CA Pau, 27 sept. 2022, RG 21/02430

    PS / MS Numéro 22/03435 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/09/2022 Dossier : N° RG 21/02430 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H53S Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : [O] [B] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6333e448a9406305dae8c934
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03058

    CA Pau, 27 sept. 2022, RG 20/03058

    SF / MS Numéro 22/03429 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/09/2022 Dossier : N° RG 20/03058 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HW2O Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le sous-traitant contre l'entrepreneur principal Affaire : [G] [Y

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