Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03366
CA Pau, 29 sept. 2022, RG 21/03366
PS/EL Numéro 22/03469 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/09/2022 Dossier : N° RG 21/03366 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAHH Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Demande d'inscription de faux Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02328
CA Pau, 29 sept. 2022, RG 21/02328
JP/CS Numéro 22/3492 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29 septembre 2022 Dossier : N° RG 21/02328 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5SF Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02327
CA Pau, 29 sept. 2022, RG 21/02327
JP/CS Numéro 22/3491 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29 septembre 2022 Dossier : N° RG 21/02327 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5SD Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02326
CA Pau, 29 sept. 2022, RG 21/02326
JP/CS Numéro 22/3490 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29 septembre 2022 Dossier : N° RG 21/02326 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5SB Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02325
CA Pau, 29 sept. 2022, RG 21/02325
JP/CS Numéro 22/3489 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29 septembre 2022 Dossier : N° RG 21/02325 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5R7 Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02764
CA Pau, 29 sept. 2022, RG 20/02764
JP/CS Numéro 22/3487 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29 septembre 2022 Dossier : N° RG 20/02764 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWCT Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02297
CA Pau, 29 sept. 2022, RG 20/02297
AC/DD Numéro 22/3468 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/09/2022 Dossier : N° RG 20/02297 - N°Portalis DBVV-V-B7E-HU3U Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : Association UNED
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02240
CA Pau, 29 sept. 2022, RG 20/02240
AC / MS Numéro 22/3485 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/09/2022 Dossier : N° RG 20/02240 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HUVR Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [N] [D]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02073
CA Pau, 29 sept. 2022, RG 20/02073
JP/CS Numéro 22/3486 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29 septembre 2022 Dossier : N° RG 20/02073 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HUEQ Nature affaire : Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pert
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00873
CA Pau, 29 sept. 2022, RG 20/00873
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
PS / MS Numéro 22/3470 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/09/2022 Dossier : N° RG 20/00873 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQ4K Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : C.P.A.M. DES LANDES
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00741
CA Pau, 29 sept. 2022, RG 20/00741
AC/SB Numéro 22/03484 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/09/2022 Dossier : N° RG 20/00741 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQO6 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Af
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00354
CA Pau, 29 sept. 2022, RG 20/00354
AC/JD Numéro 22/3467 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/09/2022 Dossier : N° RG 20/00354 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HPQ7 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Aff
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03892
CA Pau, 29 sept. 2022, RG 19/03892
PS/SB Numéro 22/3472 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/09/2022 Dossier : N° RG 19/03892 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HOD7 Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissan
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02238
CA Pau, 28 sept. 2022, RG 22/02238
CD/SH Numéro 22/03457 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 28 septembre 2022 Dossier : N° RG 22/02238 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJGB Affaire : Syndicat des copropriétaires DE LA [Adresse 12] C/ [E] [B] [Y] [I] épouse [B] [H] [X] épouse [G]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01454
CA Pau, 28 sept. 2022, RG 22/01454
CD/SH Numéro 22/03456 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DU 28 septembre 2022 Dossier : N° RG 22/01454 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IG3Z Affaire : S.C.I. DE LA BUISSONNIÈRE C/ S.C.I. LA FAÏENCERIE - O R D
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01093
CA Pau, 28 sept. 2022, RG 22/01093
CD/SH Numéro 22/03455 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 28 septembre 2022 Dossier : N° RG 22/01093 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFZ5 Affaire : S.A.S. MAS BTP S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE C/ [T] [D] [Z] [G] Compagnie d'assurance
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02596
CA Pau, 27 sept. 2022, RG 22/02596
N°22/3438 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU vingt sept Septembre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/02596 -
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03357
CA Pau, 27 sept. 2022, RG 21/03357
MM/ND Numéro 22/3420 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 27/09/2022 Dossier : N° RG 21/03357 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAGW Nature affaire : Autres demandes relatives à la saisie mobilière Affaire : [O] [G] C/ [C] [H] [R]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02430
CA Pau, 27 sept. 2022, RG 21/02430
PS / MS Numéro 22/03435 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/09/2022 Dossier : N° RG 21/02430 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H53S Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : [O] [B] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03058
CA Pau, 27 sept. 2022, RG 20/03058
SF / MS Numéro 22/03429 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/09/2022 Dossier : N° RG 20/03058 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HW2O Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le sous-traitant contre l'entrepreneur principal Affaire : [G] [Y
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