Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00278
CA Versailles, 29 sept. 2022, RG 22/00278
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00278 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7EK AFFAIRE : S.A.S. HIGH TECH INTELLIGENCE C/ [B] [W] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 janvier
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00278
CA Montpellier, 22 juill. 2022, RG 22/00278
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00278 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PP7V O R D O N N A N C E N° 2022 - 282 du 22 Juillet 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00278
CA Paris, 4 juill. 2022, RG 22/00278
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2022 (n° 276 , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00278 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6OG Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00278
CA Nancy, 21 juin 2022, RG 22/00278
ARRÊT N° /2022 SS DU 21 JUIN 2022 N° RG 22/00278 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5MK Pôle social du Tribunal judiciaire d'EPINAL 18/217 23 octobre 2020 Cour d'appel de NANCY 20/02356 05 octobre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00278
CA Toulouse, 15 juin 2022, RG 22/00278
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/281 N° RG 22/00278 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2V5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 15 juin à 09H10 Nous , C.PRIGENT-MAGERE,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00278
CA Basse-Terre, 23 mai 2022, RG 22/00278
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 332 DU 23 MAI 2022 SUITE À UNE REQUÊTE AUX FINS DE RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLLE N° RG 22/00278 N° Portalis DBV7-V-B7G-DNNM Décision déférée à la cour : Arrêt de la deuxième chambre civile de la cour d'appel de Basse-Ter
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00278
CA Rennes, 18 mai 2022, RG 22/00278
COUR D'APPEL DE RENNES N° 145/22 N° RG 22/00278 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYEU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00278
CA Metz, 13 mai 2022, RG 22/00278
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 MAI 2022 2ème prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00278
CA Nîmes, 9 mai 2022, RG 22/00278
Ordonnance n° 22/250 N° RG 22/00278 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INSS J.L.D. NIMES 05 mai 2022 [J] C/ LE PREFET DE L' HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 MAI 2022 Nous, Madame Leila DAFRE, Vice-préside
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