Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00278
TJ 57463, 29 mai 2026, RG 22/00278
Minute n° 26/01126 ctx protection sociale N° RG 22/00278 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JNQ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [N] [B] né le 12 Octo
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98818 n° 22/00278
TJ 98818, 19 mars 2026, RG 22/00278
Rôle général des affaires civiles N° RG 22/00278 - N° Portalis DB37-W-B7G-FMSP N° 26 / 131 - JAF JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 19 MARS 2026 _______________________ , [N], [R], [E], [A] épouse, [Z] Me, [X] C/ , [D],, [G], [Z] _______________________
-
tj Sursis à statuer tj13001 n° 22/00278
TJ 13001, 2 mars 2026, RG 22/00278
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 26/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 02 Mars 2026 Rôle : N° RG 22/00278 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LFHU Grosses délivrées le 02/03/2026 à - Maître Lionel LEON, avocat au barreau de MARSEILLE
-
ca other ca_metz n° 22/00278
CA Metz, 17 déc. 2025, RG 22/00278
Arrêt n° 25/00391 17 Décembre 2025 --------------------- N° RG 22/00278 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVKJ ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 Décembre 2021 20/00369 ------------------------- Copies certifiées conformes avec clause exécutoi
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 22/00278
TJ 72181, 17 juill. 2025, RG 22/00278
N° RG 22/00278 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HLEU Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 17 JUILLET 2025 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Hillary MARIANNE
-
ca other ca_paris n° 22/00278
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 22/00278
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00278 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTOB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Octobre 2022
-
ca other ca_paris n° 22/00278
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 22/00278
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 JANVIER 2025 (N°2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00278 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5Z7 Décision déférée à la
-
ca other ca_fort_de_france n° 22/00278
CA Fort De France, 21 janv. 2025, RG 22/00278
ARRET N° N° RG 22/00278 N° Portalis DBWA-V-B7G-CKQC [E] [L] [G] [D] C/ [P] [G] [F] S.E.L.A.R.L. CENTRE D'ECHO RADIOLOGIE DE [Localité 6] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tr
-
ca other ca_rennes n° 22/00278
CA Rennes, 4 déc. 2024, RG 22/00278
5ème Chambre ARRÊT N° 414 N° RG 22/00278 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMLP (Réf 1ère instance : 20-000595) M. [Y] [J] C/ M. [C] [W] M. [L] [W] Mme [B] [P] épouse [W] ASSOCIATION DE PROTECTION DES MAJEURS DES COTES D' ARMOR Infirme partiellement, réforme ou
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00278
TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 22/00278
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/00278 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WC25 Jugement du 04 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/00278 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WC
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00278
CA Nîmes, 2 juill. 2024, RG 22/00278
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00278 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKHU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 28 septembre 2021 RG :F20/00529 [N] C/ S.C.P. [V] & LAGEAT Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00278
CA Metz, 6 mars 2024, RG 22/00278
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE en date du 06 mars 2024 RG n°22/00278 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVKJ Affaire : Monsieur [T] [E] [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Laurent ZACHAYUS, avocat au barreau
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00278
CA Dijon, 15 févr. 2024, RG 22/00278
Société [11] ([15]) C/ [P] [O] Société [14] ([13]) [8] ([9]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHA
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00278
CA Grenoble, 6 févr. 2024, RG 22/00278
N° RG 22/00278 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGG2 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00278
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 22/00278
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 JANVIER 2024 MS/KV Rôle N°22/00278 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUXT [K] [W] C/ S.A.R.L. NOT COU
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00278
CA Colmar, 16 nov. 2023, RG 22/00278
MINUTE N° 23/796 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00278
CA Caen, 26 oct. 2023, RG 22/00278
AFFAIRE : N° RG 22/00278 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5O3 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 28 Janvier 2022 RG n° 19/00635 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00278
CA Rouen, 7 sept. 2023, RG 22/00278
N° RG 22/00278 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7R7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 21 Décembre 2021 APPELANT : Monsieur [R] [V] [Ad
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00278
CA Toulouse, 25 juill. 2023, RG 22/00278
25/07/2023 ARRÊT N°309 N° RG 22/00278 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSEO MN-SG Décision déférée du 03 Décembre 2021 - Tribunal de proximité de MURET ( 1121000210) Madame [F] [N] S.A. COFIDIS C/ [V] [U] [M] [J]
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00278
CA Bastia, 5 juill. 2023, RG 22/00278
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUILLET 2023 N° RG 22/00278 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDZM JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 3], décision attaquée en date du 15 Mars 2022, enregistrée sous le n° 21-001
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles