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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/00981 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00981

    CA Aix-en-Provence, 22 sept. 2022, RG 22/00981

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/0981 Rôle N° RG 22/00981 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBOA Copie conforme délivrée le 22 Septembre 2022 par courriel à : - Me BENI

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  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00981

    CA Chambéry, 8 sept. 2022, RG 22/00981

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 08 Septembre 2022 N° RG 22/00981 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HACI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'ANNECY en date du 12 Novembre 2019, RG 1118000031 Appelant - Demandeur à la requête en interpréta

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00981

    CA Pau, 21 juill. 2022, RG 22/00981

    N°22/02808 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 21 juillet 2022 Dossier N° N° RG 22/00981 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFQT Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amé

    Lire la décision → Vérifier la source 62da3e662eb797effb070433
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00981

    CA Metz, 16 juin 2022, RG 22/00981

    Ordonnance n°22/00366 du 16 Juin 2022 N° RG 22/00981 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXBB Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 20 Juin 2012 n°10/01464 C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00981

    CA Amiens, 15 juin 2022, RG 22/00981

    COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 22/00748 du : 03 Mars 2022 RG : N° RG 22/00981 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILUZ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 13 Janvier 2022 dans l'affaire portant le n° RG 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6412c2a2314ae0a62152c94d
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00981

    CA Douai, 7 juin 2022, RG 22/00981

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00981 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKB2 N° de Minute : 993 Ordonnance du mardi 07 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [D] né le 30 Août 1985 à EDO-STATES de nationalité Ni

    Lire la décision → Vérifier la source 62a03c2d58d7b0a9d40ddc34
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00981

    CA Colmar, 2 mai 2022, RG 22/00981

    MINUTE N° 22/259 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Mai 2022 Numéro d'inscription

    Lire la décision → Vérifier la source 6270c60e2354d9057d9e9298

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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