Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01013
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2022, RG 22/01013
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/1013 Rôle N° RG 22/01013 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKC6H Copie conforme délivrée le 30 Septembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01013
CA Nîmes, 29 juin 2022, RG 22/01013
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 22/01013 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMBU Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de NIMES, décision attaquée en date du 28 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/04567 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Article 905-
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01013
CA Angers, 15 juin 2022, RG 22/01013
COUR D'APPEL D'[Localité 4] recours honoraires avocat Ordonnance n° 22/19 AFFAIRE N° : N° RG 22/01013 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FALQ ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RECOURS SUR HONORAIRES de L'AVOCAT 15 Juin 2022 APPELANTE : Madame [S] [R] La Lieudrie [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01013
CA Douai, 13 juin 2022, RG 22/01013
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01013 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKN3 N° de Minute : 1024 Ordonnance du lundi 13 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [E] alias [Y] [I] né le 04 Mars 1993 à [Localité 2] (
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