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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00691

    CA Nîmes, 14 sept. 2022, RG 22/00691

    Ordonnance N°22/633 N° RG 22/00691 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISAO J.L.D. NIMES 12 septembre 2022 [E] C/ LE PREFET DU TARN ET GARONNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 SEPTEMBRE 2022 Nous, Mme Chantal RODIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6322c146e2d0c6fcb0c3cac7
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00691

    CA Montpellier, 9 sept. 2022, RG 22/00691

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00691 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJWE ARRET N° Décision déférée à la Cour : JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2

    Lire la décision → Vérifier la source 631c2aeebd7923fcb00af992
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00691

    CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2022, RG 22/00691

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2022 N° 2022/691 N° RG 22/00691 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJW5E Copie conforme délivrée le 11 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 62cd0ec1e91c8e9fcf071235
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00691

    CA Toulouse, 17 juin 2022, RG 22/00691

    17/06/2022 ARRÊT N° 2022/283 N° RG 22/00691 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTYH CB/AR Décision déférée du 24 Janvier 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/01393) ARJO [K] [R] C/ S.A.R.L. SERRBAT

    Lire la décision → Vérifier la source 62ad6d3b552b2c05e5785bbd
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00691

    CA Riom, 7 juin 2022, RG 22/00691

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 07 juin 2022 N° RG 22/00691 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZD7 -PV- Arrêt n° [S] [C] épouse [I] / [R] [C] Requête en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n°115 rendu le 8 mars 2022 par la première chambre civile de la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 62a03c4958d7b0a9d40dde03
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00691

    CA Pau, 12 mai 2022, RG 22/00691

    N° 2022/1918 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 22/00691 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IERP 2ème chambre civile - section 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel

    Lire la décision → Vérifier la source 627df95a0d41e0057d43e6ec
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00691

    CA Douai, 23 avr. 2022, RG 22/00691

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00691 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHR3 N° de Minute : 703 Ordonnance du samedi 23 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent représenté, Me RHA

    Lire la décision → Vérifier la source 62678d4c189ce3057d201c6a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1