Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01292
CA Douai, 30 juill. 2022, RG 22/01292
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01292 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNPY N° de Minute : 1301 Ordonnance du samedi 30 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [Z] né le 02 Mai 1993 à [Localité 1] - ALGERIE (8
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01292
CA Metz, 26 juill. 2022, RG 22/01292
Ordonnance n°22/00492 du 26 Juillet 2022 N° RG 22/01292 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXWC Décision attaquée : Ordonnance rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 09 Octobre 2014 n°R 14/0241 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/01292
CA Colmar, 20 juin 2022, RG 22/01292
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 22/01292 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZW3 APPELANT [N] [V] Représenté par Me Claus WIESEL, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [I] [W] [P] [F] mandataire-liquidateur de la SASU ARC.K LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01292
CA Paris, 6 mai 2022, RG 22/01292
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 22/01292 - N° Portali
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