Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/01292
TJ 57463, 7 mai 2026, RG 22/01292
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01292 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 MAI 2026 DEMANDERESSE : Madame [V] [F] épouse [O] née le 22 Juin 1980 à [Localité 1] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 22/01292
TJ 64102, 13 avr. 2026, RG 22/01292
N° RG 22/01292 - N° Portalis DBZ7-W-B7G-FCAE minute n° 26/180 du 13/04/2026 Grosse et expédition le : aux avocats JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 22/01292
TJ 01053, 23 févr. 2026, RG 22/01292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Février 2026 DOSSIER : N° RG 22/01292 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F7QL AFFAIRE : [G] / [T] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDEUR Monsieur [Q] [G] né le [D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/01292
TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 22/01292
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00054 POLE SOCIAL N° RG 22/01292 - N° Portalis DB3E-W-B7G-L3B4 JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITION
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ca other ca_chambery n° 22/01292
CA Chambery, 17 avr. 2025, RG 22/01292
CS25/098 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 N° RG 22/01292 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBFI [CD] [D] C/ Association AGS - CGEA D'[Localité 11] - sur appel provoqué - etc... Association AGS CGEA D'[Localité 11] Décision déférée à la Cour : Jugement
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 22/01292
TJ 44109, 3 déc. 2024, RG 22/01292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. B JUGEMENT du 03 Décembre 2024 Minute n° N° RG 22/01292 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LOBF ------------- [R] [X] [Y] épouse [D] [K] ET [K], [E] [D] Art. 1107 CPC - Demande en di
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01292
CA Chambéry, 26 sept. 2024, RG 22/01292
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/01292 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBFI [Z] [R] C/ S.A.S.U. GUICHON [Localité 5] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CHAMBERY en date du 13 Juin 2022,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01292
TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 22/01292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 22/01292 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W7BR () Minute n° : Notification par LS le : Une copie certifiée conforme à : Mme [T] [U] MDMPH [Localité 4] Me Alexandra MANRY Une copie certifiée conforme au dossier J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01292
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01292
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01292 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBH4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01292
CA Grenoble, 28 mars 2024, RG 22/01292
C 2 N° RG 22/01292 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJSN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL ALTER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01292
CA Nîmes, 9 janv. 2024, RG 22/01292
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01292 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IM3E YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 14 mars 2022 RG :20/00514 [I] C/ S.E.L.A.R.L. PHARMACIE BOUCOIRAN Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01292
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 déc. 2023, RG 22/01292
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/01292 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYED Code Aff. : ARRÊT N° CJ ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION en date du 17 Août 2022, rg n° 21/00641 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 DECEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01292
CA Riom, 29 nov. 2023, RG 22/01292
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°517 DU : 29 Novembre 2023 N° RG 22/01292 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2U7 ADV Arrêt rendu le vingt neuf Novembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 06 Mai 2022 par le Tribunal Judicia
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01292
CA Reims, 18 oct. 2023, RG 22/01292
Arrêt n° du 18/10/2023 N° RG 22/01292 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 octobre 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 20 mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 21/00417) SA
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01292
CA Basse-Terre, 25 sept. 2023, RG 22/01292
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 197 DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/01292 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQNJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 novembre 2022 - Sec
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01292
CA Nancy, 15 juin 2023, RG 22/01292
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 15 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01292 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7SE Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01292
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 22/01292
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller , ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffier LE VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01292
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2022, RG 22/01292
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1292 Rôle N° RG 22/01292 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMTL Copie conforme délivrée le 30 Novembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 22/01292
CA Nancy, 14 nov. 2022, RG 22/01292
COUR D'APPEL DE NANCY 2ème chambre civile RG n° N° RG 22/01292 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7SE du 14 Novembre 2022 O R D O N N A N C E n° /2022 Nous, Fabienne GIRARDOT, conseiller, faisant fonction de conseiller de la mise en état de la deuxième chambre à la Cour d'Appel de NANCY, ass
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01292
CA Rouen, 6 oct. 2022, RG 22/01292
N° RG 22/01292 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBYN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-21-320 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE ROUEN du 24 Mars 2022 APPELANTE : Madame [M] [F]
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