Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00009
CA Nîmes, 25 août 2022, RG 22/00009
ARRÊT N° N° RG 22/00009 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJPG LM TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ORANGE 05 octobre 2021 RG :21-000188 [D] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL Grosse délivrée le à Me Laroche SCP Delran Bargeton ... COUR D'APPEL DE NÎMES CH
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00009
CA Riom, 7 juill. 2022, RG 22/00009
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 07 Juillet 2022 Ordonnance N° 18 Dossier N° RG 22/00009 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYXN Affaire Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution du PUY EN VELAY, décision attaquée en dat
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00009
CA Versailles, 28 juin 2022, RG 22/00009
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2022 N° RG 22/00009 N° Portalis DBV3-V-B7G-U5QR AFFAIRE : [M] [I] C/ S.E.L.A.R.L. PJA .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2021 par le Trib
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00009
CA Chambéry, 28 juin 2022, RG 22/00009
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes RG N° : N° RG 22/00009 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7QD ORDONNANCE Nous, Michel FICAGNA, président de chambre délégué par Madame la première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assisté de Sophie MESSA, greffière, avons rend
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00009
CA Grenoble, 23 juin 2022, RG 22/00009
C7 N° RG 22/00009 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFML N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ladjel GUEBBABI Me Nadia BEZZI ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 23 JUIN
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00009
CA Metz, 2 juin 2022, RG 22/00009
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 22/00009 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXAX MINUTE N°22/00188 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Juin 2022 DEMANDEURS : Monsieur [O] [X] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ Madame [V] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00009
CA Nancy, 19 mai 2022, RG 22/00009
MINUTE : /2022 DU 19 MAI 2022 ---------------------------- REFERE N° RG 22/00009 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5Z3 ---------------------------- RG : 21/2966 5ème chambre civile [R] [G] c/ S.C.P. [H] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00009
CA Aix-en-Provence, 2 mai 2022, RG 22/00009
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 02 Mai 2022 N° 2022/ 221 Rôle N° RG 22/00009 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUIG S.A.S. LA CURE GOURMANDE MAGASINS C/ veuve [H] [G] [B] [T] [H] [I] [H] épouse [Y] [Z] [H]
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