Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01518
CA Douai, 28 août 2022, RG 22/01518
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01518 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UO2N N° de Minute : 1525 Ordonnance du dimanche 28 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [C] né le 28 Septembre 2003 à [Localité 5] - ALGER
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01518
CA Lyon, 28 juin 2022, RG 22/01518
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 22/01518 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OESI Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Lyon, décision attaquée en date du 03 Février 2022, enregistrée sous le n° 2020J01264
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01518
CA Paris, 23 mai 2022, RG 22/01518
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01518 - N° Portalis 35L
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