Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00436
CA Paris, 4 oct. 2022, RG 22/00436
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2022 (n° 429 , 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00436 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMFR Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00436
CA Toulouse, 8 août 2022, RG 22/00436
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/439 N° RG 22/00436 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6GO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 08 Aout à 09h00 Nous J.C. GARRIGUES, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaî
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00436
CA Rennes, 2 août 2022, RG 22/00436
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/242 N° N° RG 22/00436 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAKT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00436
CA Metz, 18 juill. 2022, RG 22/00436
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Yvonne FLORES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00436
CA Chambéry, 12 juill. 2022, RG 22/00436
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mardi 12 Juillet 2022 N° RG 22/00436 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G56N Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de l'exécution d'ANNECY en date du 15 Février 2022, RG 22/00014 Gracieux Appelante S.A. BNP PARIBAS, dont le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00436
CA Nîmes, 30 juin 2022, RG 22/00436
Ordonnance n° 22/398 N° RG 22/00436 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPNB J.L.D. NIMES 28 juin 2022 [V] alias [V] C/ LE PREFET DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JUIN 2022 Nous, Mme Elisabeth GRAN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00436
CA Nîmes, 9 juin 2022, RG 22/00436
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 22/00436 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKVM Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de Nimes, décision attaquée en date du 17 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/02401
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00436
CA Aix-en-Provence, 10 mai 2022, RG 22/00436
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 MAI 2022 N° 2022/ 00436 N° RG 22/00436 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLSA Copie conforme délivrée le 10 Mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
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