Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00002
CA Versailles, 6 oct. 2022, RG 22/00002
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00002 N° Portalis DBV3-V-B7G-U5QN AFFAIRE : S.A.S.U. IDVERDE C/ [W] [V] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 08 janvier 2020 par la Cour de Cassa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00002
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 22/00002
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00002 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4NC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Décembre 2021
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00002
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2022, RG 22/00002
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 03 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 51 N° RG 22/00002 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVJZ [O] [Y] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00002
CA Bourges, 29 sept. 2022, RG 22/00002
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à- COPIE CERTIFIÉE CONFORME AUX PARTIES LE : 29 SEPTEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE BAUX RURAUX ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° - P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00002
CA Paris, 23 sept. 2022, RG 22/00002
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2022 (n° 227/2022, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/00002 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE47I Sur requête sur déféré des ordonnances rendues le 09
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00002
CA Pau, 15 sept. 2022, RG 22/00002
N° 2022/3271 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 905-2 et 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 22/00002 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICPK APPELANTE S.A.R.L. MONDIAL AUTO 64 Appel total du jugement du tribunal judiciaire de Ba
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00002
CA Riom, 14 sept. 2022, RG 22/00002
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale DEFERE ARRET N° DU : 14 Septembre 2022 N° RG 22/00002 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXKO ALC Arrêt rendu le quatorze Septembre deux mille vingt deux Statuant sur REQUETE EN DEFERE à l'encontre d'une ordonnance rendue le
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00002
CA Nouméa, 11 juill. 2022, RG 22/00002
N° de minute : 46/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 11 Juillet 2022 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 22/00002 - N° Portalis DBWF-V-B7G-SXS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2022 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :21/950) Saisi
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00002
CA Colmar, 11 juill. 2022, RG 22/00002
MINUTE N° 22/421 Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Juillet 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/0000
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00002
CA Amiens, 30 juin 2022, RG 22/00002
ORDONNANCE N° du 30 Juin 2022 A l'audience publique des référés tenue le 12 Mai 2022 par Mme BERTOUX, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 13 décembre 2021 Assistée de Madame PILVOIX, Greffier. Dans
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 22/00002
CA Rouen, 30 juin 2022, RG 22/00002
N° RG 22/00002 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7AB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 06 Décembre 2021 APPELANT : Monsieur [W] [B] [Adress
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00002
CA Orléans, 22 juin 2022, RG 22/00002
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP LAVAL - FIRKOWSKI SELARL 2BMP ARRÊT du 22 JUIN 2022 n° : 22/242 RG 22/00002 n° Portalis DBVN-V-B7F-GPYP DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge de l'exécution chargé des voies d'exécution
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00002
CA Grenoble, 9 juin 2022, RG 22/00002
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 09 JUIN 2022 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 22/00002 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFLM APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00002
CA Bastia, 8 juin 2022, RG 22/00002
ARRET N° ----------------------- 08 Juin 2022 ----------------------- R N° RG 22/00002 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CCYK ----------------------- S.A.S. CORSICA FERRIES C/ [G], [L] [T] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 01 octobre 2020 TJ de BASTIA 1120000174 ---------
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00002
CA Douai, 2 juin 2022, RG 22/00002
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 2 JUIN 2022 N° de Minute : 40/22 N° RG 22/00002 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBCR DEMANDEURS : Madame [E] [R] née le [Date naissance 2] 1971 à [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00002
CA Chambéry, 5 mai 2022, RG 22/00002
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le CINQ MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assisté
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