Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj50129 n° 22/00002
TJ 50129, 21 mai 2026, RG 22/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 22/00002 N° Portalis DBY5-W-B7G-CPFZ JUGEMENT DU 21 Mai 2026 prorogeant le délai d’examen de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire JUGEMENT RENDU le 21 Mai 2026 par le Tribunal judiciaire de CHERBOURG EN COTENTIN , après débats en C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/00002
TJ 95500, 18 mai 2026, RG 22/00002
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 18 Mai 2026 N° RG 22/00002 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MLD5 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur [S] [A] C/ S.A.S. [1] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj76540 n° 22/00002
TJ 76540, 15 mai 2026, RG 22/00002
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’ORIENTATION SUR 1er et 2e RAPPEL de l’affaire AVEC AUTORISATION DE VENTE AMIABLE DU15 Mai 2026 Pas d’appel possible DOSSIER N° : N° RG 22/00002 - N° Portalis DB2W-W-B7F-LGYT AFFAIRE : Société HOIST FINANCE
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj51454 n° 22/00002
TJ 51454, 16 janv. 2026, RG 22/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGE DE L'EXECUTION - SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D'ORIENTATION DU 16 Janvier 2026 N° RG 22/00002 - N° Portalis DBZA-W-B7G-EGX2 MINUTE N° EN DEMANDE : FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT FRANCE INVESTMENT PORTFOLIO représenté par France TITRISATION ayant pour mandata
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj84007 n° 22/00002
TJ 84007, 12 sept. 2025, RG 22/00002
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00002 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JEMC Minute N° : 25/00005 JUGEMENT PARITAIRE DU : 12 Septembre 2025 [F] [R] [Z] [N] épouse [R] Contre EURL [R] JB Notification des parties par LRAR JUGEMENT A l'audience publique du Tribuna
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj30007 n° 22/00002
TJ 30007, 24 juill. 2025, RG 22/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 22/00002 - N° Portalis DBXZ-W-B7G-CG2B N° minute : JUGEMENT DU : 24 Juillet 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj40088 n° 22/00002
TJ 40088, 16 juill. 2025, RG 22/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT du seizeJuillet deux mil vingt cinq PROROGATION DU DÉLAI DE CLÔTURE DE LA [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 22/00002
TJ 40088, 9 juill. 2025, RG 22/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 N° RG 22/00002 - N° Portalis DBYL-W-B7G-C3H2 DEMANDEUR Madame [R] [J] épouse [H] [Adresse 1] [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Caroline BERHONDE de la SELARL JURIS CO
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj85194 n° 22/00002
TJ 85194, 6 juin 2025, RG 22/00002
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 06 Juin 2025 MINUTE N° : /2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00002 - N° Portalis DB3I-W-B7G-CN7D A l’audience publique du Tribunal judiciaire des SABLES D’OLONNE tenue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/00002
TJ 95500, 1 avr. 2025, RG 22/00002
01 Avril 2025 N° Rôle : N° RG 22/00002 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MK4S CODE : 30C Monsieur [I] [J] c/ S.A.S. LE COLIBRI 95 SAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE. ---===ooo§ooo===-- BAUX COMMERCIAUX ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT. JUGEMENT prononcé publiquement par Madame Aude BELLAN, Vice-P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 22/00002
TJ Chartres, 18 déc. 2024, RG 22/00002
N° RG 22/00002 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F3F4 ============== Jugement n° du 18 Décembre 2024 N° RG 22/00002 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F3F4 ============== [N] [Z] [B] [X] C/ [U] [V], [S] [L] épouse [V] copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrées le 18/12/2024 à SELARL
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ca other ca_dijon n° 22/00002
CA Dijon, 17 déc. 2024, RG 22/00002
[G] [Z] [P] [R] veuve [Z] C/ OPAC [Localité 53]-ET-[Localité 41] Arrêt notifié le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 N° N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00002
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 22/00002
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00002 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5YZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 décembre 2
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00002
TJ Nice, 17 sept. 2024, RG 22/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 17 Septembre 2024 MINUTE N° N° RG 22/00002 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N6NJ N° RG 22/04902 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OTSG Affaire : Syndicat de copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 10] représenté par son syndic en exercice la SARL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00002
TJ Créteil, 20 août 2024, RG 22/00002
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 22/00002 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TFFS JUGEMENT DU : 20 Août 2024 AFFAIRE : SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DU MOULIN VERT (SAIMV) C/ S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DU MOULIN VERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL TROISIEME CHAMBRE CIVILE - BAUX COMMERCIAUX JUGEMENT DU 20 AOUT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00002
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00002
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00002 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4PQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00002
CA Fort-de-France, 10 mai 2024, RG 22/00002
ARRET N° 24/57 R.G : N° RG 22/00002 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CI5N Du 10/05/2024 [Z] C/ S.A.S. SOCOARMES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 10 MAI 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00002
CA Nancy, 13 mars 2024, RG 22/00002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------------------------------- COUR D'APPEL DE NANCY Chambre des Expropriations ARRÊT N° /[Immatriculation 4] MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00002 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAFO Décision déférée à la C
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 22/00002
CA Dijon, 8 févr. 2024, RG 22/00002
[U] [B] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00002
CA Nîmes, 21 nov. 2023, RG 22/00002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00002 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJOU GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 28 octobre 2021 RG :19/00232 [I] C/ Association APEI KERCHENE LE FOURNILLER R
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