Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00781
CA Aix-en-Provence, 4 août 2022, RG 22/00781
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 AOUT 2022 N° 2022/781 N° RG 22/00781 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3T4 Copie conforme délivrée le 04 Août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00781
CA Douai, 10 mai 2022, RG 22/00781
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00781 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIPH N° de Minute : 787 Ordonnance du mardi 10 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [E] né le 22 Janvier 1992 à [Localité 2] (SÉNÉGAL) de
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