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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01841

    CA Pau, 12 oct. 2022, RG 22/01841

    CD/SH Numéro 22/03598 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 12 octobre 2022 Dossier : N° RG 22/01841 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIEI Affaire : S.A.R.L. SOKOA PISCINE C/ [K] [G] S.A. AXA FRANCE IARD

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01828

    CA Pau, 12 oct. 2022, RG 22/01828

    CD/SH Numéro 22/03599 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 12 octobre 2022 Dossier : N° RG 22/01828 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIDC Affaire : [D] [P] C/ S.A.R.L. PISCINE PAYS BASQUE - O R D O N N

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03530

    CA Pau, 12 oct. 2022, RG 21/03530

    JP/CS Numéro 22/3616 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 12 octobre 2022 Dossier : N° RG 21/03530 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAUE Affaire : S.A.R.L. GASTALDI représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège C/

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00892

    CA Pau, 12 oct. 2022, RG 21/00892

    SF/CD Numéro 22/03597 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/10/2022 Dossier : N° RG 21/00892 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZ5G Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : [X] [M], [S] [

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00825

    CA Pau, 12 oct. 2022, RG 21/00825

    JP/CS Numéro 22/3617 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 12 octobre 2022 Dossier : N° RG 21/00825 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZX3 Affaire : [D] [X] C/ S.A. BNP PARIBAS - O R D O N N A N C E

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02731

    CA Pau, 11 oct. 2022, RG 22/02731

    N°22/3595 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU onze Octobre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/02731 - N° Po

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02729

    CA Pau, 11 oct. 2022, RG 22/02729

    N°22/3596 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU onze Octobre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/02729 - N° Po

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01542

    CA Pau, 11 oct. 2022, RG 22/01542

    N° 2022/3590 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 905-2 et 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 22/01542 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHD4 APPELANTE Mme [T] [S] Madame [S] représentant : Me Béatrice BLAZY-ANDRIEU, avocat au ba

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01519

    CA Pau, 11 oct. 2022, RG 22/01519

    CD/MS Numéro 22/03589 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/10/2022 Dossier : N° RG 22/01519 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHBT Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Af

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02423

    CA Pau, 11 oct. 2022, RG 20/02423

    PS / MS Numéro 22/03588 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/10/2022 Dossier : N° RG 20/02423 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVGU Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01879

    CA Pau, 11 oct. 2022, RG 20/01879

    PS / MS Numéro 22/03587 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/10/2022 Dossier : N° RG 20/01879 - N°Portalis DBVV-V-B7E-HTV2 Nature affaire : Demande relative à une gestion d'affaire Affaire : [B] [H] C/ [N] [I] Gro

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01213

    CA Pau, 11 oct. 2022, RG 20/01213

    AC/SB Numéro 22/3594 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/10/2022 Dossier : N° RG 20/01213 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HR5X Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00650

    CA Pau, 10 oct. 2022, RG 22/00650

    XG/JB Numéro 22/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ORDONNANCE DU 10 Octobre 2022 Dossier : N° RG 22/00650 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEMY Affaire : [J], [D] [H] C/ [G] [L] - O R D O N N A N C E -

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00637

    CA Pau, 10 oct. 2022, RG 20/00637

    XG/JB Numéro 22/03579 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ORDONNANCE DU 10 Octobre 2022 Dossier : N° RG 20/00637 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQH7 Affaire : [M] [T] C/ [P] [T] - O R D O N N A N C E -

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00053

    CA Pau, 7 oct. 2022, RG 22/00053

    N° R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 7 octobre 2022 Dossier N° N° RG 22/00053 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKOC Objet : Recours contre la d

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02691

    CA Pau, 6 oct. 2022, RG 22/02691

    N°22/ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU six Octobre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/02691 - N° Portali

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03335

    CA Pau, 6 oct. 2022, RG 21/03335

    MM/ND Numéro 22/3551 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 06/10/2022 Dossier : N° RG 21/03335 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAET Nature affaire : Demande d'ouverture ou contestation d'une procédure de saisie des rémunérations Affaire : [U] [L]

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02573

    CA Pau, 6 oct. 2022, RG 21/02573

    MM/ND Numéro 22/3561 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 06/10/2022 Dossier : N° RG 21/02573 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6IV Nature affaire : Recours contre les décisions des commissions d'indemnisation de victimes Affaire : [S] [O] veuve [B]

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02442

    CA Pau, 6 oct. 2022, RG 20/02442

    PhD/ND Numéro 22/3546 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/10/2022 Dossier : N° RG 20/02442 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVH7 Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ S

    Lire la décision → Vérifier la source 633fc389e633183e2ee17c27
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02306

    CA Pau, 6 oct. 2022, RG 20/02306

    PhD/ND Numéro 22/3545 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/10/2022 Dossier : N° RG 20/02306 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HU4X Nature affaire : Action en responsabilité exercée contre l'administrateur, le mandataire judiciaire , le liquidateur, le commiss

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