Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00283
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2022, RG 22/00283
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Octobre 2022 N° 2022/ 435 Rôle N° RG 22/00283 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNIF [I] [G] [S] [U] [J] [M] [W] [M] C/ [L] [N] [A], [O], [C] [H] Copie exécutoire dél
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00283
CA Montpellier, 20 sept. 2022, RG 22/00283
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00283 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI5W ARRET N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 DECEMBRE 2025
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00283
CA Dijon, 9 août 2022, RG 22/00283
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° 22/ (Article 908 du C.P.C.) N° RG 22/00283 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F4WK Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE, décisi
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00283
CA Montpellier, 23 juill. 2022, RG 22/00283
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00283 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQDR O R D O N N A N C E N° 2022 - 22/285 du 23 Juillet 2022 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00283
CA Paris, 7 juill. 2022, RG 22/00283
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2022 (n° 281, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00283 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6RW Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00283
CA Metz, 15 mai 2022, RG 22/00283
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 MAI 2022 1ère prolongation Nous, Anne FABERT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affai
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