Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 22/00283
TJ 67482, 20 mai 2026, RG 22/00283
N° RG 22/00283 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LBKL PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00419 N° RG 22/00283 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LBKL Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [S] [Z] CCC CPAM DU BAS-RHIN CCC + FE Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
-
ca other ca_riom n° 22/00283
CA Riom, 21 oct. 2025, RG 22/00283
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 octobre 2025 N° RG 22/00283 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYCU -ALF- Arrêt n° 441 [J] [R] [F] / S.A.R.L. VASEE Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 17 Janv
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 22/00283
TJ 74281, 4 sept. 2025, RG 22/00283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 N°: 25/00259 AB/CC N° RG 22/00283 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EQF3 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame Chlo
-
tj Expertise tj84007 n° 22/00283
TJ 84007, 20 août 2025, RG 22/00283
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00283 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JCDG Minute N° : 25/00500 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 20 Août 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [S] 108 Route de St Pierre Lot Le Perit champrond n°8 84600 VALREAS représenté par Me Cé
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 22/00283
TJ 92050, 16 juin 2025, RG 22/00283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE PÔLE SOCIAL AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ET AIDE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT prononcée le 16 Juin 2025 N° RG 22/00283 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJ5M N° Minute : 25/00904 AFFAIRE : S.A.S.U. [11] ayant pour avocat Me Thierry VIALANEIX, avocat au barreau de PA
-
tj Réouverture des débats tj30189 n° 22/00283
TJ 30189, 22 mai 2025, RG 22/00283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 22/00283 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JODW N° Minute : AFFAIRE : Etablissement public CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU GARD, Etablissement public CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE OCCITANIE C/ CAISSE P
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 22/00283
TJ 68224, 18 mars 2025, RG 22/00283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 22/00283 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HUV4 Section 2 CG République F
-
ca other ca_angers n° 22/00283
CA Angers, 13 mars 2025, RG 22/00283
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00283 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E777. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Avril 2022, enregistrée sous
-
ca other ca_rennes n° 22/00283
CA Rennes, 15 janv. 2025, RG 22/00283
5ème Chambre ARRÊT N° 7 N° RG 22/00283 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SML2 (Réf 1ère instance : 21-000269) M. [H] [R] Mme [P] [I] épouse [R] C/ M. [L] [V] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
-
ca other ca_paris n° 22/00283
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 22/00283
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 (N°2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00283 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE52S Décision déférée à
-
tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Metz n° 22/00283
TJ Metz, 5 nov. 2024, RG 22/00283
Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 22/00283 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JK7J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00283
TJ Créteil, 4 sept. 2024, RG 22/00283
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00283 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TJUZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 4 SEPTEMBRE 20
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00283
CA Chambéry, 2 juill. 2024, RG 22/00283
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 02 Juillet 2024 N° RG 22/00283 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5LU Décision attaquée : jugement du juge aux affaires familiales de THONON LES BAINS en date du 17 Janvier 2022, RG 20/00526 Appelante Mme [F] [R] née le [Date nai
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00283
CA Reims, 16 avr. 2024, RG 22/00283
ARRET N° du 16 avril 2024 R.G : 22/00283 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD65 1) [H] [L] 2) [X] [V], veuve [L] 3) [E] [L] c/ SCP SCRIBE-BAILLEUL SOTTAS Formule exécutoire le : à : Me Pascal GROSDEMANGE la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00283
CA Dijon, 28 mars 2024, RG 22/00283
[R] [D] C/ S.A. [9] Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Marne FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00283
CA Lyon, 14 févr. 2024, RG 22/00283
N° RG 22/00283 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBRJ Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON au fond du 14 octobre 2021 RG : 18/01861 [H] C/ Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS - S
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00283
CA Nouméa, 12 févr. 2024, RG 22/00283
N° de minute : 2024/11 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 février 2024 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 22/00283 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TKX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 septembre 2022 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 19/115) Sais
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00283
CA Douai, 18 janv. 2024, RG 22/00283
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/01/2024 N° de MINUTE :24/29 N° RG 22/00283 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UB5J Jugement (N° 19/01581) rendu le 25 Novembre 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Valenciennes
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00283
CA Pau, 19 déc. 2023, RG 22/00283
JG/ND Numéro 23/4296 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19/12/2023 Dossier : N° RG 22/00283 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDKN Nature affaire : Demande du locataire ou de l'ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Affaire : [L]
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00283
CA Basse-Terre, 27 oct. 2023, RG 22/00283
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 494 DU 27 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00283 - VMG/YM N° Portalis DBV7-V-B7G-DNOA Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine TJ de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 24 février 2022, enregistrée sous le n° 19/02
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles