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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01379

    CA Besançon, 27 sept. 2022, RG 22/01379

    ORDONNANCE N° 22/368 CE/CRG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE contradictoire Audience non publique du 27 Septembre 2022 N° de rôle : N° RG 22/01379 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERQD S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité

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  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01379

    CA Saint-Denis de la Réunion, 26 sept. 2022, RG 22/01379

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01379 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYJL N° de MINUTE : 22/ ORDONNANCE DU 26 Septembre 2022 Décisio

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01379

    CA Montpellier, 8 sept. 2022, RG 22/01379

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE PARTIELLE article 911 du code de procédure civile N° RG 22/01379 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLAA APPELANTE : SA MAAF ASSURANCES Entreprise régie par le Code des Assurances immatriculée au RCS de NIORT sous le N°B 542

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 22/01379

    CA Rouen, 1 sept. 2022, RG 22/01379

    N° RG 22/01379 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JB63 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00014 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE DIEPPE du 06 Avril 2022 APPELANTE : S.C.I. ODELIA Société Civile immobilière inscr

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/01379

    CA Colmar, 20 juin 2022, RG 22/01379

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 22/01379 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZ4D APPELANTE S.C.I. INSEL prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1