Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/01379
TJ 69123, 10 juill. 2026, RG 22/01379
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 JUILLET 2026 Albane OLIVARI, présidente Brahim BEN [N], assesseu
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj85194 n° 22/01379
TJ 85194, 10 avr. 2026, RG 22/01379
28A MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 22/01379 - N° Portalis DB3I-W-B7G-CQZY AFFAIRE : [M] [Y] épouse [J] C/ [H] [Y], [N] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDERESSE Madame [M] [Z] [Y] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1], d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01379
TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 22/01379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/01379 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSUC Jugement du : 12 Février 2026 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 12/02/2026 grosse à Me Véronique GAZZO - 309 expédit
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 22/01379
TJ 34172, 14 janv. 2026, RG 22/01379
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 22/01379 - N° Portalis DBYB-W-B7G-OAP6 PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 14 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/01379
TJ 33063, 15 déc. 2025, RG 22/01379
88H N° RG 22/01379 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XEEI __________________________ 15 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [S] [K] C/ [11] __________________________ CCC délivrées à Mme [S] [K] [11] __________________________ Copie exécutoire délivrée à [11] TR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/01379
TJ 67482, 9 sept. 2025, RG 22/01379
N° RG 22/01379 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K4AF PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 22/01379 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K4AF Copie exec. aux Avocats : Me Christian DECOT Me Arnaud HOUSSAIN Me Francis SCHMITT Le Le Greffier Me Christian DECOT Me Arnaud HOUSSAIN Me
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 22/01379
CA Montpellier, 13 mai 2025, RG 22/01379
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 13 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01379 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLAA Décision déférée à la Co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 22/01379
TJ 44184, 3 avr. 2025, RG 22/01379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DU 03 Avril 2025 N° RG 22/01379 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E355 JUGEMENT n° AFFAIRE : [D] [S] épouse [L] C/ [A] [X] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Martine GRUBER Me Florence GASTINEAU _
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ca other ca_pau n° 22/01379
CA Pau, 20 mars 2025, RG 22/01379
PS/SB Numéro 25/883 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/03/2025 Dossier : N° RG 22/01379 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGVD Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01379
CA Riom, 24 sept. 2024, RG 22/01379
24 SEPTEMBRE 2024 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 22/01379 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F24V Caisse primaire d' assurance maladie CPAM de la Loire / société [4] salarié : M. [C] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 21 oct
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01379
CA Basse-Terre, 16 sept. 2024, RG 22/01379
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°157 DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 22/01379 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQTF Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section activités diverses - du 30
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01379
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/01379
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 754/24 N° RG 22/01379 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQ3J CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 07 Septembre 2022 (RG 20/00223 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01379
CA Nancy, 15 mai 2023, RG 22/01379
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème chambre civile RG n° N° RG 22/01379 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7YL du 15 mai 2023 O R D O N N A N C E n° /2023 Nous, Fabienne GIRARDOT, conseiller, faisant fonction de conseiller de la mise en état de la deuxième chambre à la Cour d'Appel de NANCY, a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01379
CA Paris, 30 mars 2023, RG 22/01379
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 30 MARS 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01379 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCCO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Décembre 2021 - J
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01379
CA Nîmes, 8 févr. 2023, RG 22/01379
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01379 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INCZ CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 16 décembre 2021 RG : Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS C/ [V] [V] Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01379
CA Reims, 7 févr. 2023, RG 22/01379
ARRET N° du 07 février 2023 R.G : N° RG 22/01379 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGQI [S] c/ [F] CM Formule exécutoire le : à : la SELARL CTB AVOCATS ET ASSOCIES Me Sophie DIOT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 07 FEVRIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01379
CA Toulouse, 2 déc. 2022, RG 22/01379
02/12/2022 ARRÊT N°2022/490 N° RG 22/01379 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXDG FCC/AR Décision déférée du 20 Février 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PAU 17/00100 Décision déférée du 25 Mai 2020 - Cour d'Appel de PAU - 20/1328 Décision déférée du 23 Mars 2022 - Cour d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01379
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/01379
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1379 Rôle N° RG 22/01379 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKQF Copie conforme délivrée le 17 Novembre 2022 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/T
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01379
CA Amiens, 4 nov. 2022, RG 22/01379
ARRET N° 237 S.A.S. [8] C/ [6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 04 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/01379 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMNE DECISION DE LA CARSAT BOURGOGNE FRANCHE COMTE EN DATE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01379
CA Nîmes, 19 oct. 2022, RG 22/01379
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01379 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INCZ CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 16 décembre 2021 RG : Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS C/ [W] [W] Grosse délivrée le 19 octobre
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