Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01682
CA Douai, 23 sept. 2022, RG 22/01682
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01682 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UP4J N° de Minute : 1687 Ordonnance du vendredi 23 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [S] né le 07 Octobre 1991 à [Localité 2] - AL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01682
CA Rennes, 6 sept. 2022, RG 22/01682
1ère Chambre ARRÊT N°290/2022 N° RG 22/01682 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SRX3 M. [X] [V] C/ M. [S] [P] Compagnie d'assurance SMABTP Compagnie d'assurances S.E.L.A.R.L. REAGIH Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01682
CA Paris, 7 juin 2022, RG 22/01682
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01682 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01682
CA Toulouse, 30 mai 2022, RG 22/01682
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 3] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 22/01682 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYL2 - 3ème chambre Affaire : Joëlle MOUNIER CAMPAGNOLA Représentée par Me Cécile BORDES-ESCAICH, avocat au barreau de TOULOUSE
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