Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00067
CA Caen, 13 oct. 2022, RG 22/00067
AFFAIRE : N° RG 22/00067 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G456 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CAEN en date du 04 Novembre 2021 - RG n° 21/00407 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00067
CA Nîmes, 23 sept. 2022, RG 22/00067
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00067 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IO6D AFFAIRE : [H] C/ [G] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 Septembre 2022 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 09 Septembr
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00067
CA Grenoble, 21 sept. 2022, RG 22/00067
N° RG 22/00067 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LMXD N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à au nom du peuple français C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00067
CA Pau, 21 sept. 2022, RG 22/00067
CD / MS Numéro 22/03345 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/09/2022 Dossier : N° RG 22/00067 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICVD Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : SAS MAISONS A
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00067
CA Basse-Terre, 15 sept. 2022, RG 22/00067
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 15 SEPTEMBRE 2022 N°29 RG N° : N° RG 22/00067 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMUB Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section activités diverses - de Pointe-à-Pitre, en date du 27 Octobre
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00067
CA Amiens, 15 sept. 2022, RG 22/00067
ORDONNANCE N° du 15 Septembre 2022 A l'audience publique des référés tenue le 23 Juin 2022 par Mme Chantal MANTION, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 23 mars 2022, Assistée de Madame PILVOIX, Greffi
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00067
CA Nancy, 8 sept. 2022, RG 22/00067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 08 SEPTEMBRE 2022 renvoi après cassation Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00067 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4ZH
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00067
CA Douai, 19 août 2022, RG 22/00067
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE vendredi 19 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 22/00067 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOJF N° MINUTE : 69 APPELANT M. [N] [R] né le 22 Juin 1997 à [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00067
CA Grenoble, 11 août 2022, RG 22/00067
N° RG 22/00067 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LO6S N° Minute : Notification le 11 août 2022 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESID
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00067
CA Limoges, 3 août 2022, RG 22/00067
N°35 DOSSIER: N° RG 22/00067 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILPV COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 03 Août 2022 à 10h 00 [U] [C] LIMOGES, le 03 Août 2022 à Madame Corinne MATHON, CONSEILLER à la cour d'appel de Limoges, spécialement déléguée par le Premier Président de la
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00067
CA Douai, 11 juill. 2022, RG 22/00067
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2022 N° de Minute :68/22 N° RG 22/00067 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJ6S DEMANDEUR : Monsieur [W] [I] né le 30 Septembre 1990 à Marcq
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00067
CA Bourges, 23 juin 2022, RG 22/00067
CR/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - SCP AVOCATS CENTRE LE : 23 JUIN 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 JUIN 2022 N° - Pages N° RG 22/00
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00067
CA Bordeaux, 24 mai 2022, RG 22/00067
RÉFÉRÉ N° RG 22/00067 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVKO ----------------------- S.A.S. SBE SOCIETE BATIMENT ELECTRICITE c/ SCCV LACANAU GIRALDA ----------------------- DU 24 MAI 2022 ----------------------- Grosse délivrée le : Rendu par m
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00067
CA Aix-en-Provence, 23 mai 2022, RG 22/00067
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Mai 2022 N° 2022/ 261 Rôle N° RG 22/00067 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3TS S.A.R.L. ALCOM MEDIA C/ S.A. SOLACAL (ANCIENNEMENT PAGES JAUNES) Copie exécutoire délivré
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