Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00745
CA Nîmes, 3 oct. 2022, RG 22/00745
Ordonnance N°22/684 N° RG 22/00745 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISOU J.L.D. NIMES 30 septembre 2022 [M] C/ LE PREFET DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 OCTOBRE 2022 (Au titre des articles L. 742
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00745
CA Dijon, 13 sept. 2022, RG 22/00745
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 22/ N° RG 22/00745 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F7AJ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE, décision attaquée en date du 09 Juin 2022, enregistr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00745
CA Aix-en-Provence, 25 juill. 2022, RG 22/00745
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2022 N° 2022/0745 Rôle N° RG 22/00745 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZWC Copie conforme délivrée le 25 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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