Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 22/00745
TJ 34172, 2 avr. 2026, RG 22/00745
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00089 Jugement du 02 Avril 2026 Ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00745
TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 22/00745
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00745 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [S] [E] née le 08 Novembre 1982 à [Localité 19] [Adresse 2]
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tj Prononce le divorce accepté tj25388 n° 22/00745
TJ 25388, 4 juill. 2025, RG 22/00745
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Chambre de la famille Affaire N° RG 22/00745 - N° Portalis DBXR-W-B7G-DQM6 [V] [M] épouse [Y] c/ [R] [Y] JUGEMENT du 04 JUILLET 2025 ********* PARTIE DEMANDERESSE Madame [V] [M] épouse [Y] née le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 11], demeura
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tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 22/00745
TJ 44184, 5 mai 2025, RG 22/00745
N° N° RG 22/00745 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E22I ============= [H] [O] [P] [R] épouse [N] C/ [B] [E] [Z] [I] [F] [N] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Peggy MORAN de la SELARL [8] Me Anne LE ROY 1 ccc Madame [H] [R] (LR-AR) 1 ccc
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ca other ca_metz n° 22/00745
CA Metz, 28 nov. 2024, RG 22/00745
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00745 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWOG Minute n° 24/00356 [G] C/ [J], [D] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 19 Janvier 2022, enregistrée sous le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00745
TJ Nanterre, 20 août 2024, RG 22/00745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 20 Août 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 22/00745 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XGTM N° MINUTE : 24/00121 AFFAIRE [R] [G] C/ [P] [O] épouse [G] DEMANDEUR Monsieur [R] [G] 4 rue Firmin Gémier Bâtiment 9
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00745
CA Riom, 18 juin 2024, RG 22/00745
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 18 juin 2024 N° RG 22/00745 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZIW -PV- Arrêt n° 272 SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE PATIO DES CARMES / S.E.L.A.R.L. MANDATUM,, S.A.R.L. ATELIER BOUDIGNON, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, S.A.R.L. AVP I
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00745
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00745
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00745 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7J5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00745
CA Toulouse, 26 avr. 2024, RG 22/00745
26/04/2024 ARRÊT N°2024/143 N° RG 22/00745 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUBS MD/CD Décision déférée du 17 Janvier 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 21/00847) J. BONIN Section Encadrement [D] [C] C/ S.A.S. VERDIE AUTOCARS
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00745
TJ Versailles, 2 avr. 2024, RG 22/00745
Pôle social - N° RG 22/00745 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXC4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [W] [U] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES N° de minute : 24/00411 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 02 AVRI
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00745
CA Dijon, 14 mars 2024, RG 22/00745
[L] [O] C/ [4] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 MARS 2024 MINUTE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00745
CA Colmar, 23 févr. 2024, RG 22/00745
GLQ MINUTE N° 22/187 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 23 FEVRIER 2024 Num
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00745
CA Versailles, 7 févr. 2024, RG 22/00745
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 7 FEVRIER 2024 N° RG 22/00745 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBT3 AFFAIRE : Monsieur [L] [U] en qualité de liquidateur amiable de la Société [U] [Y] ET ASSOCIES C/ [B] [D] ...
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00745
TJ Lyon, 29 janv. 2024, RG 22/00745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 22/00745 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WYY7 DESISTEMENT du : 29/01/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 j
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00745
CA Limoges, 25 janv. 2024, RG 22/00745
ARRET N°34 N° RG 22/00745 N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMFU AFFAIRE : Mme [G] [F] C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT CORREZE CB/LM Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'as
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00745
CA Besançon, 12 déc. 2023, RG 22/00745
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 octobre 2023 N° de rôle : N° RG 22/00745 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQH6 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 04 av
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00745
CA Nîmes, 23 nov. 2023, RG 22/00745
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00745 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILLW YRD/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'ARDECHE 02 juillet 2018 RG :20170201 [I] C/ [6] [Adresse 5] Grosse délivrée le 23 NOV
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00745
CA Bourges, 7 juill. 2023, RG 22/00745
SD/CV N° RG 22/00745 N° Portalis DBVD-V-B7G-DPAX Décision attaquée : du 04 juillet 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de BOURGES -------------------- S.A.R.L. TRAITEMENT SURFACE INDUSTRIELLE- TSI C/ M. [K] [X] -----------------
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00745
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00745
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 863/23 N° RG 22/00745 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJFQ PN/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 25 Avril 2022 (RG 20/00037 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00745
CA Metz, 13 avr. 2023, RG 22/00745
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00745 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWOG Minute n° 23/00122 [V] C/ [U], [S] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 19 Janvier 2022, enregistrée sous le
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