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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2677 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01212

    CA Colmar, 24 oct. 2022, RG 21/01212

    MINUTE N° 22/437 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscripti

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01150

    CA Colmar, 24 oct. 2022, RG 21/01150

    MINUTE N° 22/438 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscripti

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03334

    CA Colmar, 24 oct. 2022, RG 22/03334

    MINUTE N° 22/565 Copie à : - Me Marie-odile GOEFFT Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Octobre 2022 Numéro d'insc

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03330

    CA Colmar, 24 oct. 2022, RG 22/03330

    MINUTE N° 22/564 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire g

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03793

    CA Colmar, 24 oct. 2022, RG 21/03793

    MINUTE N° 22/548 Copie exécutoire à : - Me [O] [E] - Me Dominique HARNIST Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Octobre 2022 Numéro d'inscription au

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03059

    CA Colmar, 24 oct. 2022, RG 21/03059

    MINUTE N° 22/567 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Claus WIESEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Octobre 2022 Numéro d'inscri

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02180

    CA Colmar, 24 oct. 2022, RG 21/02180

    MINUTE N° 22/568 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER - Me Eric JUSKOWIAK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répe

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01840

    CA Colmar, 24 oct. 2022, RG 21/01840

    MINUTE N° 22/541 Copie exécutoire à : - Me Lionel VEST - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Octobre 2022 Numéro d'inscription au ré

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01552

    CA Colmar, 24 oct. 2022, RG 21/01552

    MINUTE N° 22/510 Copie exécutoire à : - Me Marion BORGHI - Me Claus WIESEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répe

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01063

    CA Colmar, 24 oct. 2022, RG 21/01063

    MINUTE N° 22/566 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Octobre 2022 Numéro d'in

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02653

    CA Colmar, 24 oct. 2022, RG 20/02653

    MINUTE N° 22/507 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER - Me Alexandre DIETRICH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Octobre 2022 Numéro d'inscription

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02402

    CA Colmar, 24 oct. 2022, RG 22/02402

    MINUTE N° 498/22 Copie à - Me Christine BOUDET - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 24.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Octobre 2022 Numéro d'inscript

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03844

    CA Colmar, 21 oct. 2022, RG 22/03844

    Copie transmise par mail : - à Mme [R] [W] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Charline LHOTE - au directeur d'établissement - Mme la Procureure de la République de Strasbourg - Mme la Préfète du Bas-Rhin - au directeur de l'

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03862

    CA Colmar, 21 oct. 2022, RG 22/03862

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/03862 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6BP N° de minute : 268/2022 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Linda MASSON, greffier ; Da

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04445

    CA Colmar, 21 oct. 2022, RG 21/04445

    MINUTE N° 454/2022 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE -STRAVOPODIS - Me Valérie SPIESER - Me Marion POLIDORI Le 21/10/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02745

    CA Colmar, 21 oct. 2022, RG 21/02745

    MINUTE N° 452/2022 Copie à - Me Dominique HARNIST - Me Céline RICHARD Le 21/10/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01738

    CA Colmar, 21 oct. 2022, RG 21/01738

    COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre 1 A RG N° : N° RG 21/01738 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRQD Minute n° 497/22 APPELANTE S.A.R.L. FASTE assistée de Me Dominique serge BERGMANN, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE S.A.S. EUROPODIUM assistée de Me Anne CROVISIE

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  • ca Renvoi Cour d'appel de Colmar n° 21/00643

    CA Colmar, 21 oct. 2022, RG 21/00643

    MINUTE N° 449/2022 Copie exécutoire à - Me Céline RICHARD - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 21 octobre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊ

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02851

    CA Colmar, 21 oct. 2022, RG 20/02851

    MINUTE N° 455/2022 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Raphaël REINS - Me Christine BOUDET - Me Marion BORGHI Le 21 octobre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00012

    CA Colmar, 20 oct. 2022, RG 22/00012

    MINUTE N° 22/809 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SEC

    Lire la décision → Vérifier la source 635387e9513cb5adff943663

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