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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/00478 Tout effacer
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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/00478

    CA Montpellier, 20 sept. 2022, RG 22/00478

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00478 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJKB ARRET N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 DECEMBRE 2021 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 632aaa8a6ac99305da602e71
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00478

    CA Rennes, 24 août 2022, RG 22/00478

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/275 N° RG 22/00478 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TB7A JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Elisabeth SERRIN, Présidente de Chambre à la c

    Lire la décision → Vérifier la source 630862575d4f3fc56380b11a
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00478

    CA Toulouse, 18 août 2022, RG 22/00478

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/481 N° RG 22/00478 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6WE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 18 Aout à 17h15 Nous , O.STIENNE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recours

    Lire la décision → Vérifier la source 62ff286665816bc563602c7d
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00478

    CA Metz, 7 août 2022, RG 22/00478

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 AOUT 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af

    Lire la décision → Vérifier la source 6322c0ebe2d0c6fcb0c3c95d
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00478

    CA Nancy, 19 mai 2022, RG 22/00478

    ARRÊT N° /2022 PH DU 19 MAI 2022 N° RG 22/00478 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5ZC Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR-LE-DUC 21/00766 16 mars 2021 Cour d'appel de Nancy arrêt du 10 février 2022 RG 21/00766 COUR D'APPEL DE NANC

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00478

    CA Aix-en-Provence, 18 mai 2022, RG 22/00478

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 18 MAI 2022 N° 2022/0478 Rôle N° RG 22/00478 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNC7 Copie conforme délivrée le 18 mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 6285e09c6a1876057df5d212
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00478

    CA Basse-Terre, 16 mai 2022, RG 22/00478

    COUR D'APPEL DE BASSE -TERRE Ordonnance du 16 mai 2022 N° RG 22/00478 N° Portalis : DBV7-V-B7G-DOCW Dans l'affaire concernant : Monsieur le Préfet de la Région Guadeloupe Pôle départemental de l'Immigration et de l'intégration Section de l'éloignement et du contentieux Ap

    Lire la décision → Vérifier la source 62848f73498a54057d102cfe

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