Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01308
CA Reims, 26 oct. 2022, RG 22/01308
Ordonnance n° du 26/10/2022 N° RG 22/01308 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt six octobre deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01308
CA Metz, 3 août 2022, RG 22/01308
Ordonnance n°22/00502 du 03 Août 2022 N° RG 22/01308 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXWZ Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE en date du 03 Avril 2013 n°12/0283 I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01308
CA Douai, 2 août 2022, RG 22/01308
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01308 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNQM N° de Minute : 1319 Ordonnance du mardi 02 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [X] né le 20 Avril 1996 à [Localité 1] ( EGYPTE) de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01308
CA Montpellier, 12 mai 2022, RG 22/01308
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 22/01308 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PK3U APPELANTE : S.A.S. HOTEL LA CLE Immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 852 229 392 Prise en la personne de son re
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01308
CA Paris, 8 mai 2022, RG 22/01308
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 mai 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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