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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00516

    CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 22/00516

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00516 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U67O AFFAIRE : Société ZOO DES SABLES D'OLONNE C/ S.A. ALLIANZ IARD Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 30

    Lire la décision → Vérifier la source 632413c305769e2d4ddbb539
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00516

    CA Rennes, 11 sept. 2022, RG 22/00516

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/299 N° N° RG 22/00516 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TDFD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène RAULINE, Présidente de chambre à la

    Lire la décision → Vérifier la source 63217220dbb9ccfcb0f37e0a
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00516

    CA Toulouse, 1 sept. 2022, RG 22/00516

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/519 N° RG 22/00516 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7IL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 01 septembre à 09h20 Nous , P.BALISTA, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des re

    Lire la décision → Vérifier la source 63119de56f0d304f138e5fe2
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00516

    CA Metz, 19 août 2022, RG 22/00516

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AOUT 2022 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6322c10fe2d0c6fcb0c3c9a7
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00516

    CA Nîmes, 26 juill. 2022, RG 22/00516

    Ordonnance n° 22/470 N° RG 22/00516 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQMY J.L.D. NIMES 23 juillet 2022 [T] C/ LE PREFET DE LA CORSE DU SUD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 JUILLET 2022 Nous, Mme Isabelle MARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 62e0d582e8fd1e05797fa2b2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00516

    CA Paris, 30 juin 2022, RG 22/00516

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00516 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6EG Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 62be90aa55cf2069b3661db7
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00516

    CA Aix-en-Provence, 31 mai 2022, RG 22/00516

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 MAI 2022 N° 2022/516 Rôle N° RG 22/00516 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJO7P Copie conforme délivrée le 31 Mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 629af7b8366eb6a9d4302d21

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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