Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00156
CA Bordeaux, 6 oct. 2022, RG 22/00156
RÉFÉRÉ N° RG 22/00156 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M36J ----------------------- S.A.S. DU BOIS D'ANGLE c/ Caisse CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES CHARENTES, S.C.P. LGA ----------------------- DU 06 OCTOBRE 2022 ----------------------- Grosse
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00156
CA Papeete, 22 août 2022, RG 22/00156
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet C --- RG 22/00156 APPELANTE S.A. EUROTITRISATION Me Guillaume FEUILLET, avocat au barreau de POLYNESIE INTIME Monsieur [J] [X] ORD
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00156
CA Bordeaux, 11 juill. 2022, RG 22/00156
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00156 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZHD ORDONNANCE Le ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX à 18 H 00 Nous, Xavier ROLLAND, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par déléga
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00156
CA Aix-en-Provence, 9 mai 2022, RG 22/00156
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Mai 2022 N° 2022/ 242 Rôle N° RG 22/00156 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJA4E [W] [Y] ÉPOUSE [U] C/ S.A. SOGIMA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Ja
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00156
CA Paris, 22 avr. 2022, RG 22/00156
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2022 (n° , pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00156 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRXF Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00156
CA Toulouse, 21 avr. 2022, RG 22/00156
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/158 N° RG 22/00156 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXUM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 21 avril à 09h40 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00156
CA Montpellier, 20 avr. 2022, RG 22/00156
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00156 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMJV O R D O N N A N C E N° 2022 - 157 du 20 Avril 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles