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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00156
TJ 69123, 8 juin 2026, RG 22/00156
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 8 JUIN 2026 Cécile WOESSNER, présidente Dominique DALBIES,
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ca other ca_montpellier n° 22/00156
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 22/00156
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/00156 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIVF ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [H], [T] [B] [Adresse 7] [Localité 12] Représenté par Me Cyrille CAMILLERAPP, avocat au barreau de MONTPELLIE, avocat postulant et p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/00156
TJ 86194, 23 sept. 2025, RG 22/00156
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/00156 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FSM3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU société coopérative à form
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/00156
TJ 13055, 26 août 2025, RG 22/00156
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/00156 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZTQW Date du Recours : 10 janvier 2022 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 07/10/2021 concernant sa dem
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ca other ca_bordeaux n° 22/00156
CA Bordeaux, 6 mai 2025, RG 22/00156
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 MAI 2025 N° RG 22/00156 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQCJ S.C.I. LANDOURNERIE c/ [F] [D] [U] [B] Nature de la décision : AU FOND Gro
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00156
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 22/00156
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00156 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5IJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 novembre
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00156
CA Dijon, 23 mai 2024, RG 22/00156
S.A.S. [4] ([5]) C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Yonne (CPAM) C.C.C le 23/05/24 à - SAS [4] (par LRAR) -Me DELCROS (par LS) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 23/05/24 à: -CPAM 89 (par LRAR)
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00156
TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 22/00156
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 22/00156 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WAV2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20J N° RG 22/00156 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WAV2 N° minute : 24/219 du 14 Mars 2024 JUGEMEN
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00156
CA Riom, 27 févr. 2024, RG 22/00156
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 27 février 2024 N° RG 22/00156 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXXR -PV- Arrêt n° 95 S.A.S. STEINER (ISOL'BAIE) / [J] [I], [G] [R] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTLUCON, décision attaquée en date du 29
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00156
CA Grenoble, 4 janv. 2024, RG 22/00156
C5 N° RG 22/00156 N° Portalis DBVM-V-B7G-LF3R N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOC
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00156
CA Versailles, 20 déc. 2023, RG 22/00156
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00156 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6II AFFAIRE : [N] [V] C/ Fondation ANAIS fondation reconnue d'utilité publique par décret du 21 Octobre 2019 publié au JORD d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00156
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 22/00156
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1741/23 N° RG 22/00156 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UC6N PS/CH Article 37 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 18 Janvier 2022 (RG 19/00549 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00156
CA Chambéry, 23 nov. 2023, RG 22/00156
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Novembre 2023 N° RG 22/00156 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G43N Décision déférée à la Cour : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 23 Décembre 2021, RG Appelant M. [E] [G], demeu
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00156
CA Pau, 12 sept. 2023, RG 22/00156
PS/CD Numéro 23/02901 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/09/2023 Dossier : N° RG 22/00156 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IC5R Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00156
CA Bastia, 6 sept. 2023, RG 22/00156
ARRET N° ----------------------- 06 Septembre 2023 ----------------------- N° RG 22/00156 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFBQ Jonction avec le n°18/00288 ----------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE C/ [S] [T] ---------------------- Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00156
CA Agen, 15 mars 2023, RG 22/00156
ARRÊT DU 15 Mars 2023 AB/CR --------------------- N° RG 22/00156 N° Portalis DBVO-V-B7G-C7EE --------------------- [F] [T] C/ [O] [I] exerçant sous l'enseigne PORTAIL AVENUE ------------------ GROSSES le à ARRÊT n°
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00156
CA Amiens, 2 mars 2023, RG 22/00156
ORDONNANCE N° du 02 Mars 2023 A l'audience publique des référés tenue le 26 Janvier 2023 par Mme Chantal MANTION, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 23 mars 2022, Assistée de Madame PIL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00156
CA Amiens, 2 mars 2023, RG 22/00156
ARRET N° [Y] C/ Société LEADER PRICE [Localité 5] copie exécutoire le 02 mars 2023 à Me Chalon Me de Limerville CPW/MR/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 02 MARS 2023 *****************
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00156
CA Fort-de-France, 14 févr. 2023, RG 22/00156
ARRET N° N° RG 22/00156 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJ5M Consorts [X] C/ [D] [K] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 FEVRIER 2023 Décision sur requête déférant à la cour l'ordonnance du conseiller de la mise en état du 17 mars 2022 (N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00156
CA Poitiers, 25 janv. 2023, RG 22/00156
VC/PR ARRET N° 42 N° RG 22/00156 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOQJ [G] C/ S.C.P. BROUARD-DAUDÉ S.E.L.A.R.L. EL BAZE - CHARPENTIER Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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