Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00821
CA Aix-en-Provence, 17 août 2022, RG 22/00821
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 AOUT 2022 N° 2022/0821 N° RG 22/00821 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4ZS Copie conforme délivrée le 17 août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le J
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00821
CA Nancy, 27 juin 2022, RG 22/00821
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 27 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00821 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6Q6 Décision déférée à la Cour : or
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00821
CA Douai, 17 mai 2022, RG 22/00821
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00821 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UI2R N° de Minute : 833 Ordonnance du mardi 17 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [H] né le 17 Juin 1997 à [Localité 1] (ALGERIE) de nat
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