Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00705
CA Metz, 25 oct. 2022, RG 22/00705
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2022 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00705
CA Nîmes, 19 sept. 2022, RG 22/00705
Ordonnance N°22/646 N° RG 22/00705 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISDQ J.L.D. NIMES 16 septembre 2022 [N] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 SEPTEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00705
CA Aix-en-Provence, 13 juill. 2022, RG 22/00705
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2022 N° 2022/705 Rôle N° RG 22/00705 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXP7 Copie conforme délivrée le 13 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00705
CA Poitiers, 28 juin 2022, RG 22/00705
ARRÊT N° 415 N° RG 22/00705 N° Portalis DBV5-V-B7G-GP4H (SMABTP) C/ S.A.R.L. OPTIM ARCHITECTURE S.A. ALLIANZ S.A. AXA FRANCE IARD et autres (...) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00705
CA Douai, 26 avr. 2022, RG 22/00705
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00705 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHTZ N° de Minute 719 Ordonnance du mardi 26 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [W] né le 01 Août 1994 à HERAT ( AFGANISTAN ) de natio
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