Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00489
CA Nancy, 29 sept. 2022, RG 22/00489
ARRÊT N° /2022 PH DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00489 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5ZY Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC 20/00022 25 janvier 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00489
CA Nîmes, 28 sept. 2022, RG 22/00489
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 22/00489 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKZF Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 07 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 2019001077 S.A.R.L. O PANDA DEVELOPPEME
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00489
CA Caen, 7 sept. 2022, RG 22/00489
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00489 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G54W S.E.L.A.R.L. [U] [H] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 22/00489
CA Rennes, 6 sept. 2022, RG 22/00489
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/208 N° RG 22/00489 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCJE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président de Chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00489
CA Toulouse, 23 août 2022, RG 22/00489
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/493 N° RG 22/00489 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O62Q O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 23 Aout à 09H05 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00489
CA Metz, 12 août 2022, RG 22/00489
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 août 2022 N° RG 22/00489 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZQ5 - Minute n°22/00502 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 2] - R.G. n° , en date du 21 jui
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00489
CA Nîmes, 19 juill. 2022, RG 22/00489
Ordonnance N°22/446 N° RG 22/00489 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQCO J.L.D. NIMES 16 juillet 2022 [W] C/ PREFET DES HAUTES PYRENNEES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JUILLET 2022 (Au titre des articles L. 742
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00489
CA Orléans, 22 juin 2022, RG 22/00489
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du 22 JUIN 2022 n° : 22/247 RG 22/00489 n° Portalis DBVN-V-B7G-GQ5U DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection en matière de surendettement des particuliers, Tribunal Judiciaire de TOURS en d
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00489
CA Nancy, 2 juin 2022, RG 22/00489
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC en date du 25 janvier 2022 RG 20/00022 N° RG 22/00489 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5ZY Ordonnance /2022 du 02Juin 2022 O R D O N N A N C E D' I N
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00489
CA Aix-en-Provence, 23 mai 2022, RG 22/00489
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 MAI 2022 N° 2022/0489 Rôle N° RG 22/00489 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJN4T Copie conforme délivrée le 23 Mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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