Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00713
CA Metz, 28 oct. 2022, RG 22/00713
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00713
CA Grenoble, 20 oct. 2022, RG 22/00713
C 9 N° RG 22/00713 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHXS N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS Me Christine GOUROUNIAN ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU J
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00713
CA Nancy, 26 sept. 2022, RG 22/00713
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 26 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00713 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6JV Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00713
CA Nîmes, 21 sept. 2022, RG 22/00713
Ordonnance N°22/654 N° RG 22/00713 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISE5 J.L.D. NIMES 20 septembre 2022 [Y] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 SEPTEMBRE 2022 Nous, Mme Chantal RODIER, Président
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00713
CA Metz, 6 sept. 2022, RG 22/00713
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 3ème Chambre MINUTE N° 22/00301 RG 22/00713 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWL4 RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 3], décision attaquée en date du 04 Mars 2022, enregistrée sous le n° 11-21-0896 Monsieur [H] [R] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00713
CA Rouen, 1 sept. 2022, RG 22/00713
N° RG 22/00713 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAPW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-20-2030 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE ROUEN du 13 Janvier 2022 APPELANTE : Madame
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00713
CA Aix-en-Provence, 15 juill. 2022, RG 22/00713
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2022 N° 2022/0713 Rôle N° RG 22/00713 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJX74 Copie conforme délivrée le 15 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00713
CA Paris, 2 juin 2022, RG 22/00713
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 02 JUIN 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00713 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7NB Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00713
CA Pau, 5 mai 2022, RG 22/00713
N° R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 5 mai 2022 Dossier N° N° RG 22/00713 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IETU Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00713
CA Douai, 27 avr. 2022, RG 22/00713
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00713 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHVW N° de Minute : 724 Ordonnance du mercredi 27 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [W] né le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 6] (
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