Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02624
CA Colmar, 8 nov. 2022, RG 21/02624
EP/KG MINUTE N° 22/836 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02606
CA Colmar, 8 nov. 2022, RG 21/02606
GLQ/KG MINUTE N° 22/828 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02500
CA Colmar, 8 nov. 2022, RG 21/02500
EP/KG MINUTE N° 22/810 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03405
CA Colmar, 8 nov. 2022, RG 22/03405
MINUTE N° 22/876 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02498
CA Colmar, 8 nov. 2022, RG 22/02498
N° RG 22/02498 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3Y5 Minute N° : 8M 38/2022 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me CROVISIER le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01400
CA Colmar, 8 nov. 2022, RG 22/01400
N° RG 22/01400 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZ5D Minute N° : 8M 37/2022 Notification par LRAR aux parties le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2022 Audience tenue par Madame BLIND, prési
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 21/04179
CA Colmar, 8 nov. 2022, RG 21/04179
Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 21/04179 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HVWE Minute n° : 22/552 ORDONNANCE du 08 Novembre 2022 dans
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04033
CA Colmar, 8 nov. 2022, RG 22/04033
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/04033 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6J3 N° de minute : 291/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04018
CA Colmar, 8 nov. 2022, RG 22/04018
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/04018 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6JB N° de minute : 290/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04017
CA Colmar, 8 nov. 2022, RG 22/04017
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/04017 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6JA N° de minute : 289/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04011
CA Colmar, 8 nov. 2022, RG 22/04011
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/04011 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6IX N° de minute : 288/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04009
CA Colmar, 8 nov. 2022, RG 22/04009
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/04009 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6IU N° de minute : 287/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04007
CA Colmar, 8 nov. 2022, RG 22/04007
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/04007 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6IS N° de minute : 286/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04006
CA Colmar, 8 nov. 2022, RG 22/04006
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/04006 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6IR N° de minute : 285/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02741
CA Colmar, 8 nov. 2022, RG 22/02741
Copie exécutoire à : - Me Eric GRUNENBERGER - Me Loïc RENAUD le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/02741 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4GK Minute n° : 22/549 ORDONNANCE du 08 Novembre 2022 dans l'affaire
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/01364
CA Colmar, 8 nov. 2022, RG 22/01364
Copie exécutoire à : - Me Karima MIMOUNI - Me Antoine-guy PAULUS le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/01364 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZ3F Minute n° : 22/551 ORDONNANCE du 08 Novembre 2022 dans l'affa
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01044
CA Colmar, 8 nov. 2022, RG 22/01044
Copie exécutoire à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Christine BOUDET le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/01044 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZJS Minute n° : 22/561 ORDONNANCE du 08 Novembre 2022 dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00165
CA Colmar, 7 nov. 2022, RG 22/00165
MINUTE N° 22/588 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Anne CROVISIER Notification aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Nov
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03603
CA Colmar, 7 nov. 2022, RG 22/03603
MINUTE N° 22/603 Copie à : - Me Camille ROUSSEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00497
CA Colmar, 7 nov. 2022, RG 22/00497
MINUTE N° 22/537 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Novembre 2022 Numéro d'inscription au ré
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