Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00599
CA Bordeaux, 27 oct. 2022, RG 22/00599
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00599 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQ73 [T] [E] c/ [N] [S] [Z] [S] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00599
CA Rennes, 20 oct. 2022, RG 22/00599
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/348 N° N° RG 22/00599 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGJ5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00599
CA Paris, 20 oct. 2022, RG 22/00599
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00599 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE65Y Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00599
CA Toulouse, 28 sept. 2022, RG 22/00599
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/606 N° RG 22/00599 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAMO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 28 Septembre à 11H40 Nous , M.DUBOIS, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des rec
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00599
CA Metz, 18 sept. 2022, RG 22/00599
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Claire-Agnès GIZARD, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00599
CA Rennes, 14 sept. 2022, RG 22/00599
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00599 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNWO CARSAT BRETAGNE C/ CPAM DES COTES D'ARMOR Société [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00599
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 22/00599
ARRÊT N° N° RG 22/00599 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK7V YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 mars 2017 RG:17/00704 S.A. LA POSTE C/ [R] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00599
CA Nîmes, 18 août 2022, RG 22/00599
Ordonnance N°22/547 N° RG 22/00599 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRLE J.L.D. NIMES 17 août 2022 X SE DISANT [W] C/ LE PREFET DE L' HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 AOUT 2022 Nous, Monsieur Eric EMMANU
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00599
CA Reims, 20 juill. 2022, RG 22/00599
Ordonnance n° du 20/07/2022 N° RG 22/00599 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt juillet deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller délégué, assistée de Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00599
CA Versailles, 15 juill. 2022, RG 22/00599
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUILLET 2022 N° RG 22/00599 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7GA AFFAIRE : S.A.S. RAZEL-BEC C/ S.A.S. DELTA AUSCULTATION ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 14 oc
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00599
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2022, RG 22/00599
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 JUIN 2022 N° 2022/0599 Rôle N° RG 22/00599 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSYF Copie conforme délivrée le 20 juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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