Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00481
CA Paris, 26 oct. 2022, RG 22/00481
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2022 (n° 475 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00481 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQAJ Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00481
CA Rennes, 25 août 2022, RG 22/00481
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/277 N° RG 22/00481 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCAT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Elisabeth SERRIN, Présidente de Chambre à la c
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00481
CA Toulouse, 19 août 2022, RG 22/00481
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/484 N° RG 22/00481 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6XK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 19 Aout à 08h15 Nous , F.BRU,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recours pr
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00481
CA Metz, 9 août 2022, RG 22/00481
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 AOUT 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Yvonne FLORES, présidente de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00481
CA Nîmes, 19 juill. 2022, RG 22/00481
COUR D'APPEL DE [Localité 2] ' SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 22/00481 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQAY Mme [I] [F] [M] Ordonnance N° 45 ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2022 Nous, Mme Virginie HUET, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désignée par le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00481
CA Nîmes, 29 juin 2022, RG 22/00481
ARRÊT N° N° RG 22/00481 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKYU CS JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 27 janvier 2022 RG:21/02663 Société GARAGE ECO AUTO MOTO 4X4 C/ [T] Grosse délivrée le 29 juin 2022 à : - Me Philippe LICINI - Me Quentin FOUREL-GASSER CO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00481
CA Aix-en-Provence, 18 mai 2022, RG 22/00481
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 18 MAI 2022 N° 2022/0481 Rôle N° RG 22/00481 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNIE Copie conforme délivrée le 18 mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00481
CA Basse-Terre, 16 mai 2022, RG 22/00481
COUR D'APPEL DE BASSE -TERRE Ordonnance du 16 mai 2022 N° RG 22/00481 N° Portalis : DBV7-V-B7G-DOC3 Dans l'affaire concernant : Monsieur [I] [P] Né le 15 novembre 1998 à Anse à Galets (HAÏTI) Demeurant chez Madame [P] [J] [V] Route de Boisvin, après le Bazar Caniquitte 97110
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00481
CA Nîmes, 4 mai 2022, RG 22/00481
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 22/00481 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKYU Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'AVIGNON, décision attaquée en date du 27 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/02663 Société GARAGE ECO AUTO MOTO 4X
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00481
CA Amiens, 27 avr. 2022, RG 22/00481
ORDONNANCE N° [Adresse 6] C/ S.E.L.A.R.L. [M] [C] CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE PRESIDENT DU 27 AVRIL 2022 RG : N° RG 22/00481 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKXQ Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DE ST Q
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