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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01698

    CA Pau, 15 nov. 2022, RG 20/01698

    CD/SH Numéro 22/03976 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/11/2022 Dossier : N° RG 20/01698 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTGJ Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [Z] [J] C/

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01695

    CA Pau, 15 nov. 2022, RG 20/01695

    CD/SH Numéro 22/03977 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/11/2022 Dossier : N° RG 20/01695 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTGD Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : [X] [L] C/ Gehanne Nadia Brigitte OSTA SCP La

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01569

    CA Pau, 15 nov. 2022, RG 20/01569

    MM/ND Numéro 22/4002 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 15/11/2022 Dossier : N° RG 20/01569 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HS2W Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [X] [T] [E]

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00666

    CA Pau, 15 nov. 2022, RG 20/00666

    BR/CD Numéro 22/03978 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/11/2022 Dossier : N° RG 20/00666 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQJ2 Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [P] [F], [Z] [N] épouse [F] C/ [T] [H

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00271

    CA Pau, 15 nov. 2022, RG 20/00271

    JP/CS Numéro 22/4006 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 15 novembre 2022 Dossier : N° RG 20/00271 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HPJH Nature affaire : Demande tendant à l'exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résil

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03183

    CA Pau, 15 nov. 2022, RG 19/03183

    JP/CS Numéro 22/4005 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 15 novembre 2022 Dossier : N° RG 19/03183 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HMFI Nature affaire : Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des perte

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/02135

    CA Pau, 15 nov. 2022, RG 19/02135

    N°22/4004 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 19/02135 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HJJY 2ème CHAMBRE 1ère SECTION ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème chambre 1ère section de la Cour d'Appel de PAU, D

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/00051

    CA Pau, 15 nov. 2022, RG 18/00051

    N°22/4003 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 18/00051 - N° Portalis DBVV-V-B7C-GYYR 2ème CHAMBRE 1ère SECTION ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème chambre 1ère section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opp

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00672

    CA Pau, 14 nov. 2022, RG 22/00672

    XG/BE Numéro 22/ 03973 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ORDONNANCE DU 14 novembre 2022 Dossier : N° RG 22/00672 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEOP Affaire : [S] [T] C/ [D] [P] [N] [R] - O R D O N N A N

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02887

    CA Pau, 10 nov. 2022, RG 22/02887

    N°22/3966 COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 22/02887 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILG6 joint au dossier 22/2748 Monsieur [Z] [R] Représentant : Me Marie pierre LACASSAGNE, avocat au barreau de PAU APPELANT S.E.L.A.R.L.

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02885

    CA Pau, 10 nov. 2022, RG 22/02885

    N°22/3967 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 22/02885 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILG2 joint au dossier 22/2749 Monsieur [K] [J] Représentant : Me Marie pierre LACASSAGNE, avocat au barreau de PAU APPELANT S.E.L.A.R.L.

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02726

    CA Pau, 10 nov. 2022, RG 22/02726

    N°22/03961 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 10 novembre 2022 Dossier N° N° RG 22/02726 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKYJ Objet: Demande relative à l'oct

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04003

    CA Pau, 10 nov. 2022, RG 21/04003

    JG/ND Numéro 22/3964 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 10/11/2022 Dossier : N° RG 21/04003 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IB7E Nature affaire : Demande de nomination d'un mandataire de justice chargé d'accomplir certaines opérations Affaire

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03762

    CA Pau, 10 nov. 2022, RG 21/03762

    N°22/3968 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 21/03762 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBLD joint au dossier 19/2446 S.A. FRANFINANCE représentée par ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentant : Me Olivia MARIO

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00109

    CA Pau, 10 nov. 2022, RG 21/00109

    JG/ND Numéro 22/3963 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 10/11/2022 Dossier : N° RG 21/00109 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXRR Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire : S

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02462

    CA Pau, 10 nov. 2022, RG 20/02462

    AC/SB Numéro 22/3950 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/11/2022 Dossier : N° RG 20/02462 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVJJ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [T] [K]

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02433

    CA Pau, 10 nov. 2022, RG 20/02433

    AC/JD Numéro 22/3951 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/11/2022 Dossier : N° RG 20/02433 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVHO Nature affaire : Demande présentée par un employeur liée à la rupture du contrat de travail ou à des créances salariales

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02422

    CA Pau, 10 nov. 2022, RG 20/02422

    AC/SB Numéro 22/3958 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/11/2022 Dossier : N° RG 20/02422 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVGR Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02396

    CA Pau, 10 nov. 2022, RG 20/02396

    ME/JD Numéro 22/3946 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/11/2022 Dossier : N° RG 20/02396 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVDI Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A. AUTORO

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02392

    CA Pau, 10 nov. 2022, RG 20/02392

    PS/DD Numéro 22/3959 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/11/2022 Dossier : N° RG 20/02392 - N°Portalis DBVV-V-B7E-HVDC Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [W] [G] C

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