Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04096
CA Colmar, 15 nov. 2022, RG 22/04096
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/04096 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6NA N° de minute : 22/302 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Caroline WALLAERT, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04092
CA Colmar, 15 nov. 2022, RG 22/04092
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/04092 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6M3 N° de minute : 22/301 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Caroline WALLAERT, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04091
CA Colmar, 15 nov. 2022, RG 22/04091
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/04091 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6M2 N° de minute : 22/300 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Caroline WALLAERT, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04090
CA Colmar, 15 nov. 2022, RG 22/04090
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/04090 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6MZ N° de minute : 22/299 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Caroline WALLAERT, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04089
CA Colmar, 15 nov. 2022, RG 22/04089
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/04089 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6MY N° de minute : 22/298 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Caroline WALLAERT, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04086
CA Colmar, 15 nov. 2022, RG 22/04086
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/04086 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6MT N° de minute : 22/297 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Caroline WALLAERT, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03277
CA Colmar, 15 nov. 2022, RG 21/03277
GLQ/KG MINUTE N° 22/880 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03457
CA Colmar, 14 nov. 2022, RG 22/03457
MINUTE N° 22/604 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Novembre 2022 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02889
CA Colmar, 14 nov. 2022, RG 22/02889
MINUTE N° 22/605 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Novembre 2022 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00190
CA Colmar, 14 nov. 2022, RG 22/00190
MINUTE N° 22/596 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Grégoire FAURE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Novembre 2022 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03628
CA Colmar, 14 nov. 2022, RG 21/03628
MINUTE N° 22/563 Copie exécutoire à : - Me Valérie PRIEUR - Me Anne CROVISIER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Novembre 2022 Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03095
CA Colmar, 14 nov. 2022, RG 21/03095
MINUTE N° 22/595 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Nicolas SIMOENS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Novembre 2022 Numéro d'inscription au r
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02694
CA Colmar, 14 nov. 2022, RG 21/02694
MINUTE N° 22/538 Copie exécutoire à : - Me Anne CROVISIER - Me Stephanie ROTH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Novembre 2022 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03432
CA Colmar, 14 nov. 2022, RG 20/03432
MINUTE N° 22/524 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Novembre 2022 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01690
CA Colmar, 10 nov. 2022, RG 22/01690
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 22/865 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 22/01690 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2MX APPELANTE Madame [C] [F] Représentée par Me Corinne ZIMMERMANN, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE [2] ([1
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03405
CA Colmar, 10 nov. 2022, RG 20/03405
MINUTE N° 490/2022 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Noémie BRUNNER Le 10 novembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 novembre 2022 Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02225
CA Colmar, 10 nov. 2022, RG 20/02225
MINUTE N° 22/866 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02029
CA Colmar, 10 nov. 2022, RG 20/02029
MINUTE N° 22/868 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01917
CA Colmar, 10 nov. 2022, RG 20/01917
MINUTE N° 22/859 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - S
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01279
CA Colmar, 10 nov. 2022, RG 20/01279
MINUTE N° 22/858 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SEC
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