Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00738
CA Orléans, 26 oct. 2022, RG 22/00738
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du 26 OCTOBRE 2022 n° : 330/22 - RG 22/00738 n° Portalis DBVN-V-B7G-GROU DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement des particuliers, Tribunal Judiciai
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00738
CA Nîmes, 29 sept. 2022, RG 22/00738
Ordonnance N°22/678 N° RG 22/00738 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISLY J.L.D. NIMES 27 septembre 2022 [Z] alias [D] C/ LE PREFET DE LOIR ET CHER COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 SEPTEMBRE 2022 Nous, Madame Ale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00738
CA Versailles, 22 sept. 2022, RG 22/00738
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00738 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7SF AFFAIRE : [K] [Y] C/ [P] [N] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09 Juillet 2021 par le Tribunal
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00738
CA Aix-en-Provence, 20 juill. 2022, RG 22/00738
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2022 N° 2022/0738 Rôle N° RG 22/00738 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJY3H Copie conforme délivrée le 20 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00738
CA Nancy, 16 juin 2022, RG 22/00738
ARRÊT PH N° / 2022 DÉSISTEMENT DU 16 JUIN 2022 N° RG 22/00738 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6LE Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 14/00241 27 avril 2015 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE 2 DEMANDEUR A LA REPRIS
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00738
CA Metz, 18 mai 2022, RG 22/00738
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 18 Mai 2022 ---------------------------------------------------------------------------- N° RG 22/00738 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWNX Décision déférée à la Cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00738
CA Douai, 2 mai 2022, RG 22/00738
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00738 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH72 N° de Minute : 750 Ordonnance du lundi 02 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [E] né le 01 Janvier 1981 à [Localité 2] (SOUDAN) de n
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