Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/00738
TJ 33063, 21 mai 2026, RG 22/00738
N° RG 22/00738 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WX3G 89E N° RG 22/00738 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WX3G __________________________ 21 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DE [Localité 1]-PYRENEES __________________________ CCC délivrées à S.A.S. [1] Me
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ca other ca_bordeaux n° 22/00738
CA Bordeaux, 28 oct. 2025, RG 22/00738
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 OCTOBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/00738 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRIR Monsieur [B], [N], [J] [I] c/ S.A.S. GROUPE TRIANGLE INVESTISSEMENTS S.C.P. SILVESTRI - BAUJET en
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 22/00738
TJ 77284, 9 oct. 2025, RG 22/00738
- N° RG 22/00738 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCQTG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 08 Octobre 2025 N° RG 22/00738 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCQTG Minute : ORDONNANCE DU NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nous, Mme CAUQUIL, Vice-présidente au Tribunal Ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 22/00738
TJ 59350, 19 juin 2025, RG 22/00738
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00738 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WD7Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 N° RG 22/00738 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WD7Y DEMANDERESSE : Mme [J] [W] [Adresse 3] [Localité 6] Assistée de Me Stéphane JANICKI, a
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ca other ca_douai n° 22/00738
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 22/00738
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1622/24 N° RG 22/00738 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJAY VCL/CH Jonction avec le RG : 22/00759 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 19 Avril 2022 (RG 21/00453 )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/00738
TJ Pontoise, 13 sept. 2024, RG 22/00738
DU 13 Septembre 2024 Minute numéro : N° RG 22/00738 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MWB6 Code NAC : 72I S.A.S. VPLAYERS CJ93 C/ S.C.I. IMEFA CENT QUATRE VINGT DIX NEUF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00738
TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 22/00738
Pôle Social - N° RG 22/00738 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXCI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [F] [O] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00738
CA Basse-Terre, 13 juin 2024, RG 22/00738
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 331 DU 13 JUIN 2024 N° RG 22/00738 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DO5R Décision déférée à la Cour : jugement du juge du contentieux et de la protection du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 11 mai 2022, enregistré sous l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00738
CA Nîmes, 4 juin 2024, RG 22/00738
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00738 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILLK LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 12 janvier 2022 RG :19/00345 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [A] Gro
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00738
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00738
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00738 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7H3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00738
CA Montpellier, 24 avr. 2024, RG 22/00738
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00738 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJY6 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00738
CA Bastia, 20 mars 2024, RG 22/00738
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 20 MARS 2024 N° RG 22/00738 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFI6 JJG-R Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de BASTIA, décision attaquée en date du 23 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00186 S.A.S. ODALYS RESIDE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00738
CA Riom, 19 mars 2024, RG 22/00738
19 MARS 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00738 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZIH S.E.L.A.R.L. MANDATUM en qualité de liquidateur Judiciaire de la SAS SCIP / [I] [E], Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS, CGEA D'[Localité 7] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00738
CA Limoges, 21 sept. 2023, RG 22/00738
ARRET N° . N° RG 22/00738 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMFE AFFAIRE : M. [E] [Z] C/ S.A.S. LARENN PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Julien REIX, Me Julien R
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00738
CA Rennes, 6 avr. 2023, RG 22/00738
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/00738 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOJU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Février 2022 Date de la saisine : 04 Février 2022 Date de la décision attaquée : 13 DECEMBRE 2021 Décision attaquée :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00738
CA Aix-en-Provence, 7 févr. 2023, RG 22/00738
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 22/00738 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWLO Ordonnance n° 2023/M24 M. [L] [K] [V] Représenté par Me José DO NASCIMENTO de la SARL AVOXCA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [U] [V] Représentée par Me Jo
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00738
CA Rennes, 24 déc. 2022, RG 22/00738
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/442 N° RG 22/00738 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TMBZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hervé BALLEREAU, président de chambre à la cou
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00738
CA Chambéry, 6 déc. 2022, RG 22/00738
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06 Décembre 2022 N° RG 22/00738 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7EC Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire d'ANNECY en date du 11 Mars 2022 Appelante Mme [N] [M], demeurant [Adresse 1] Repré
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00738
CA Dijon, 1 déc. 2022, RG 22/00738
SD/IC [M] [Z] C/ [S] [D] veuve [U] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 N° RG 22/0073
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00738
CA Toulouse, 15 nov. 2022, RG 22/00738
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/742 N° RG 22/00738 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCWW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 15 Novembre à 08h30 Nous , A.M ROBERT,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des r
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