Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01131
CA Aix-en-Provence, 3 nov. 2022, RG 22/01131
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1131 Rôle N° RG 22/01131 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIBW Copie conforme délivrée le 03 Novembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01131
CA Reims, 13 sept. 2022, RG 22/01131
R.G : N° RG 22/01131 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FF34 ARRET N° du : 13 septembre 2022 [D] C/ S.E.L.A.S. FIDAL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 Madame [R] [D] [Adresse 1] [Localité 3] COMPARANT, conclua
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01131
CA Versailles, 8 sept. 2022, RG 22/01131
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° DEFAUT DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/01131 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAXT AFFAIRE : [Z] [B] C/ [E] [X] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Février 2022 par le Conseiller de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01131
CA Douai, 2 juill. 2022, RG 22/01131
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01131 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULTL N° de Minute : 1143 Ordonnance du samedi 02 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [O] né le 01 Janvier 1989 à ALEP ( SYRIE) de nat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01131
CA Paris, 18 avr. 2022, RG 22/01131
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 22/01131 - N° Porta
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