Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01441
CA Douai, 20 août 2022, RG 22/01441
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01441 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOQA N° de Minute : 1451 Ordonnance du samedi 20 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [M] né le 04 avril 2000 à [Localité 1] MAROC de nat
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01441
CA Aix-en-Provence, 3 août 2022, RG 22/01441
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-8 N° RG 22/01441 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIY5J Ordonnance n° 2022/M121 Mme [K] [L] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000909 du 11/02/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Lo
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01441
CA Paris, 18 mai 2022, RG 22/01441
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01441 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles